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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Passation de pouvoir entre Olivier Klein et Patrice Vergriete et Sabrina Agresti-Roubache, et entre Bérangère Couillard et Sarah El Haïry

Administrations et personnes publiques responsables Actualité21 juillet 2023

Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, ce jeudi 20 juillet 2023, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Passation de pouvoir d’Amélie de Montchalin à Christophe Béchu

Administrations et personnes publiques responsables Actualité04 juillet 2022

Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ce lundi 4 juillet 2022.

Image d'illustration.
Crédits : Manuel Bouquet / Terra

Passation de pouvoir entre les ministres

Administrations et personnes publiques responsables Actualité20 mai 2022

Le Président de la République a nommé, sur proposition de la Première ministre, le 20 mai 2022, Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Accession sociale à la propriété

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki07 août 2020

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki04 août 2020

L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.

La location touristique meublée

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki03 août 2020

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire pour une durée limitée. Ces meublés font désormais l'objet d'une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements.