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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Agnès Pannier-Runacher se rendra à la Rencontre des entrepreneurs de France 2023 - mardi 29 août à l'Hippodrome de Longchamp (75)

Économie verte presse28 août 2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, se rendra mardi 29 août à la Rencontre des Entrepreneurs de France organisée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à l’hippodrome de Longchamp. Après un passage au stand des Hauts-de-France, elle interviendra devant une cinquantaine de chefs d’entreprises allemands et français, emblématiques du Mittelstand, sur le thème : « Quelles perspectives pour l’industrie en Europe ? »

Industrie verte - Présentation des propositions du projet de loi le lundi 27 mars à 10h00

Économie verte presse22 mars 2023

Guillaume KASBARIAN député Renaissance d’Eure-et-Loir, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, coordinateur du projet de loi « industrie verte », présentera avec l’ensemble des pilotes des chantiers leurs propositions en présence de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie.

Christophe Béchu et Bérangère Couillard présentent la nouvelle feuille de route de la filière textile pour une mode plus durable

Économie verte presse25 novembre 2022

Si la mode traverse les siècles, l’industrie textile est devenue l’une des plus polluantes au monde avec l’essor de la fast fashion au début des années 2000. Cette industrie génère désormais plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réunis, et consomme 4% de l’eau potable du monde. Il est ainsi devenu urgent d’interroger nos modes de consommation autant que nos modes de production. En France, la filière REP (Responsabilité élargie du producteur, ou filière « pollueur-payeur ») a pour objectif de développer l’économie circulaire des textiles. Afin d’accroître les performances environnementales de cette filière, une grande consultation du public et des parties prenantes (entreprises, ONG, collectivités locales, associations de consommateurs et les acteurs du recyclage) s’est déroulée tout au long du mois d’octobre avec pour objectif de construire une nouvelle feuille de route que présentent aujourd’hui Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Accession sociale à la propriété

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki07 août 2020

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki04 août 2020

L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.