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Trier par pertinenceInspirées des Conferences of the Parties (COP) réunissant les États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les COP régionales visent à définir au sein d’une région les leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de GES et de protection de la biodiversité.
À l’occasion de l’examen en première lecture par le Parlement de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, conduira un brief presse le mercredi 21 juin 2023 à 9h00.
Le mardi 6 décembre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, se rendra au Jardin d’Acclimatation pour conclure les 5èmes rencontres de l’Axe Seine, accompagné de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Anne HIDALGO, maire de Paris, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, ainsi qu’Édouard PHILIPPE, maire du Havre et président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Afin d’accompagner les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs démarches de planification (PLH, SCoT, PLU etc.), le ministère de la Transition écologique et le Cerema ont créé Otelo, un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires.
La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.
L’étalement urbain correspond à une extension urbaine excessive sur des espaces naturels ou agricoles par artificialisation de leurs sols. Il s’explique notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les grandes métropoles ou villes moyennes mais également par des choix de formes urbaines peu denses (habitats individuels, zones industrielle et commerciale de périphérie...).
Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations. Que ce soit en ville, à sa lisière, à la campagne, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien. La prise en compte des paysages dans l’aménagement du territoire implique d’en comprendre les structures, d’en saisir les évolutions et les valeurs associées. Pour ce faire, des réseaux ont été mis en place pour penser le processus de transformation des territoires.
La loi Alur renforce méthodologiquement la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme, consolidant ainsi la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, en particulier à travers les « objectifs de qualité paysagère » qu’elle introduit.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières. Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière.