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Politiques publiques

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Déplacement de Roland Lescure et Clément Beaune à l'occasion de la Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique - mardi 28 mars

Mobilités durables et innovantes presse27 mars 2023

La logistique est un secteur stratégique clé, au service de la décarbonation de nos modes de transport. En décembre dernier, lors du comité interministériel de la logistique (CILOG), les ministres avaient présenté la stratégie nationale logistique. Le salon de l’innovation du transport et de la logistique, qui fête son 40e anniversaire, est l’occasion d’illustrer la concrétisation des engagements pris.

Image d'illustration
Crédits : Dragoș Asaftei - stock.adobe.com

JOP 2024 : Une aide de l’Etat pour des taxis plus accessibles

Mobilités durables et innovantes Actualité31 janvier 2023

Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle a été mise en place jusqu'au 31 décembre 2024 à destination des taxis, exploités en Île-de-France ou dans une métropole ou communauté d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux , pour l'achat ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

Aéronefs de collection - CNRAC

Aéronefs Wiki22 décembre 2022

Les aéronefs anciens présentant un intérêt historique peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef de Collection (CNRAC) qui offre un cadre réglementaire adapté pour permettre de faire voler et entretenir ces aéronefs dans un objectif de conservation du patrimoine aéronautique.

La concertation sur le rétrofit électrique est lancée

Mobilités durables et innovantes presse18 novembre 2022

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, lancent officiellement la concertation visant à recueillir les propositions des industriels du rétrofit électrique.

Laissez-passer et approbations des conditions de vol

Aéronefs Wiki19 septembre 2022

Un laissez-passer est un document de navigabilité qui permet à un aéronef d’être utilisé alors qu’il ne possède pas de certificat de navigabilité individuel ou que ce dernier n’est plus valide pour des raisons techniques (conception, maintenance) ou administratives (échéances dépassées, visite de renouvellement non effectuée).

Résultats de la 2ème édition du Baromètre Forfait Mobilités Durables

Mobilités durables et innovantes presse30 juin 2022

Lancé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et l’ADEME, avec le soutien de France Mobilités, et piloté par Via ID et Ekodev, le Baromètre « Forfait Mobilités Durables » (FMD) revient pour une seconde édition. De nouveaux résultats qui permettent de dresser un état des lieux du déploiement du FMD chez les employeurs français et d'identifier les freins et leviers d’action favorisant son déploiement. Pour cette édition, 823 organisations ont été sondées, dont 72% appartenant au secteur privé*.

TGV roulant à grande vitesse
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Réunion informelle des ministres chargés des transports

Mobilités durables et innovantes Actualité17 mai 2022

Éprouvé par la pandémie de Covid-19, le secteur des transports est à la croisée d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux majeurs. Lors de cette réunion informelle des 21 et 22 février 2022, les ministres européens chargés des transports échangeront sur les leviers mobilisables pour décarboner le transport routier, stimuler l’innovation du secteur, améliorer les conditions de travail pour développer son attractivité et accompagner le report modal. Cette réunion se déroulera en présence de la commissaire européenne aux transports, Mme Adina-Ioana Vălean, et de la présidente de la commission transports au Parlement européen, Mme Karima Delli.

Aéronefs étrangers

Aéronefs Wiki11 mars 2022

Le survol du territoire français par un aéronef étranger peut nécessiter une autorisation émise par la DGAC.

ULM – Démarches pour les particuliers

Aéronefs Wiki03 mars 2022

Toutes les informations nécessaires pour un particulier à l'obtention, la cession, l'identification, la licence de station ou la déclaration de modification d'un ULM.

Le Titre-mobilité

Mobilités durables et innovantes Wiki31 janvier 2022

La loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019, transforme en profondeur les mobilités avec l’objectif de faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux et plus propres. Encourager les modes alternatifs à la voiture individuelle thermique pour les trajets domicile-travail est un enjeu majeur de cette loi. Plusieurs de ses dispositions permettent d’engager les entreprises dans cette transition.