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Trier par pertinencePour lutter contre le vol et le recel de vélos volés, le Gouvernement a rendu obligatoire le marquage de vélos vendus par des professionnels.
La Stratégie d’Accélération Transport « digitalisation et décarbonation des mobilités » lancée dans le cadre du 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA 4 : 2021-2025) a pour ambition de faire émerger, dans un certain nombre de domaines prioritaires, une offre française de solutions de transports et logistiques innovantes, compétitives et décarbonés qui pourra se déployer en France et à l’international.
Complément indispensable aux actions d’atténuation déjà engagées, l’adaptation au changement climatique est devenue un enjeu majeur qui appelle une mobilisation nationale. Conformément à l’article 42 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, la France s’est dotée en 2011 d’un Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour une période de 5 ans, comprenant 20 domaines d'actions.
L’élaboration du second PNACC, publié en décembre 2018, fait suite aux travaux d’évaluation du premier et s’inscrit dans un contexte de prise de conscience renforcée des enjeux de l’adaptation, aux niveaux international, européen, national et local.
France Mobilités est une initiative du ministère chargé des Transports pour faciliter l’innovation dans la mobilité. Elle s’inscrit dans la dynamique «innovation» des Assises nationales de la mobilité, organisées fin 2017, qui ont lancé une dynamique forte de concertation avec les acteurs de la mobilité.
Les prestataires de transports, de voyageurs comme de marchandises, doivent informer chaque bénéficiaire de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l’occasion du transport demandé.
Limité initialement (à compter du 1er octobre 2013) au dioxyde de carbone (CO2), l’article 67 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu, depuis le 1er juin 2017, l’information donnée à d’autres gaz à effet de serre.
Cette mesure avait notamment pour objectif d’aller plus loin dans la responsabilisation des clients des transporteurs quant à la maîtrise de leurs émissions.
Elle doit permettre également d’harmoniser les pratiques d’information entre transporteurs et chargeurs au niveau européen, mettant la lutte contre le réchauffement climatique au cœur de la compétitivité des entreprises.
Depuis le début des années 2000, sous l'impulsion et le développement du concept de "santé environnementale" initié par l'Organisation mondiale de la santé (qui comprend les aspects de la santé humaine, notamment la qualité de vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement), l'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine est devenu une préoccupation majeure de santé publique. Deux programmes ou plans, l'un international, le programme pan européen sur les transports, la santé et l'environnement, l'autre national, le volet transports du Plan national santé environnement œuvrent à la résolution des problèmes de santé et d'environnement liés aux transports.
La collection Expertise française a pour objectif de promouvoir à l’international le savoir-faire français dans les domaines portés par le ministère.
Vous trouverez dans chaque numéro une présentation d’exemples innovants ou remarquables et des informations concernant les principales entreprises intervenant dans le secteur.
Ces publications, traduites en plusieurs langues, s’adressent principalement aux décideurs étrangers (publics et privés). Elles sont diffusées par le ministère dans le cadre de sa coopération institutionnelle (groupes de travail, visites de délégations étrangères, etc.), par les services économiques des ambassades de France à l’étranger ainsi que par les organismes d’accompagnement des entreprises françaises à l’international.