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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, se rendront à Douvrin (62) le mardi 30 mai pour inaugurer la gigafactory de l’entreprise Automotive Cells Company (ACC). Ils seront accompagnés de Volker Wissing, ministre du Numérique et des Transports de la République fédérale d’Allemagne, et d’Adolfo Urso, ministre des Entreprises et du Made in Italy de la République italienne.
Les transporteurs routiers ont été reçus au ministère de la Transition énergétique et au ministère chargé des Transports pour faire le point sur la situation des carburants et les actions mises en œuvre pour répondre aux perturbations d’approvisionnement.
Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annonce l’ouverture des candidatures jusqu’au 31 octobre pour participer à la deuxième édition du programme d’accélération de l’Agence de l’innovation pour les transports, Propulse.
Pour en savoir plus sur les canalisations et la réforme anti-endommagement
L’État se veut exemplaire dans la préservation des pollinisateurs sauvages : il appliquera progressivement sur les 12 000 kilomètres du réseau routier national non concédé le fauchage tardif et les jachères fleuries sur les dépendances vertes. Après une expérimentation longue de trois ans, ces « bonnes pratiques » ont en effet montré une augmentation de 30% de la diversité des insectes pollinisateurs.
L’intégration des dispositions de la Charte de l’environnement au préambule de la Constitution française en 2005 et les suites données au Grenelle de l’environnement en 2009 ont consacré le droit de la protection et de la mise en valeur de l’environnement dans les politiques de l’aménagement.
La reforme des études d’impact et l’établissement d’une doctrine sur la séquence ≪ éviter, réduire, compenser ≫ les impacts sur le milieu naturel, ont ainsi explicité certains principes sous-jacents a la loi sur la protection de la nature de 1976 ou à la directive ≪ projet ≫ de 1985 (Directive 85/337/CEE relative a l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement).
La mise sur le marché des explosifs et des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (équipements ATEX) est encadrée par des directives européennes, que ces produits soient conçus ou fabriqués dans l’Union européenne ou importés depuis un pays tiers.
Financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et mis en place par le ministère de la Transition écologique et l’Agence de la transition écologique (ADEME) en coopération notamment avec les organisations professionnelles, le Programme « Engagements Volontaires pour l’Environnement – Transport et Logistique » (EVE) soutient les chargeurs, les commissionnaires de transport et les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs dans une dynamique de filière pour l’environnement.