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Trier par dateLa planification territoriale traduit une vision politique dans un projet de territoire, à plus ou moins long terme. Son objectif principal : faire émerger des projets de construction et d’aménagement tout en préservant et en améliorant le cadre de vie des citoyens.
La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations des politiques nationales.
Territoires à enjeux spécifiques du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risques naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de la déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement et disposent d’outils dédiés en matière d’aménagement et de planification.
De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtrement de normes source de difficultés pour les auteurs des documents d’urbanisme. Le législateur (I de l’article 46 de la loi ELAN) a donc habilité le gouvernement a simplifier cette hiérarchie des normes. L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme répond à cette habilitation.
Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont élaborés par les collectivités territoriales pour préciser leurs règles, leur stratégie et leurs objectifs dans les grands domaines de l’aménagement de leur territoire.
À la suite d’une large concertation avec les acteurs des politiques locales de l’habitat, le ministère en charge du logement a proposé en 2017 une nouvelle façon d’estimer les besoins territorialisés en logements formalisée dans un guide méthodologique accompagné d’une application.
Il appartient aux collectivités territoriales de décliner la loi Littoral dans leurs documents d’urbanisme.
Le mardi 6 décembre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, se rendra au Jardin d’Acclimatation pour conclure les 5èmes rencontres de l’Axe Seine, accompagné de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Anne HIDALGO, maire de Paris, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, ainsi qu’Édouard PHILIPPE, maire du Havre et président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Afin d’accompagner les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs démarches de planification (PLH, SCoT, PLU etc.), le ministère de la Transition écologique et le Cerema ont créé Otelo, un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires.
L’aménagement des territoires de montagne est encadré par la loi montagne votée en 1985 qui vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés.