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Politiques publiques

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Plan d’action ministériel sur les PFAS

Produits chimiques Wiki17 janvier 2023

Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.

Organisation générale du ministère de la Transition énergétique

Missions et organisation Ministère15 juin 2022

Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions. Certaines exercent leurs compétences au niveau central ; d'autres sont réparties sur le territoire, en régions ou en départements. Découvrez la présentation du ministère et de ses ministres, les bulletins officiels et le projet de loi de finances.

Installations industrielles et cheminées, vues de nuit
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement »

Produits chimiques Actualité17 mai 2022

Présents dans l’air, l’eau et les sols, les polluants chimiques affectent l’environnement, la santé humaine, la biodiversité et le climat. Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, des ministres de l’environnement et de la santé des États membres de l’Union européennes, des Commissaires, des représentants d’agences européennes ou d’organisations internationales et des experts se réuniront les 11 et 12 mai au ministère de la Transition écologique, à Paris, pour échanger sur une meilleure régulation de ces produits.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Missions et organisation Missions et organisation Ministère02 octobre 2019

Mis en place en 2008, le commissariat général au développement durable (CGDD) - acteur interministériel et direction transversale du ministère en charge de l’environnement - éclaire et alimente, par la production de données et d’analyses, l’action du ministère. Il propose une vision d’ensemble des enjeux environnementaux.

Transparence et Qualité de service au sein du ministère

Missions et organisation Missions et organisation Ministère29 mai 2019

Dans le cadre du programme Action Publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une relation de confiance entre les usagers et des administrations engagées à délivrer une information plus transparente sur la qualité de leurs services.

Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)

Missions et organisation Missions et organisation Ministère11 septembre 2018

La direction générale de l’énergie et du climat a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.

La réglementation REACH

Produits chimiques Wiki04 juin 2018

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Les actions coordonnées de contrôle des produits chimiques

Produits chimiques Wiki22 septembre 2017

Les produits chimiques suscitent des attentes croissantes de la société civile quant à leurs effets sanitaires et environnementaux. Face à ces enjeux, les ministères chargés de la transition écologique, du travail, de l’économie et des finances ont initié, depuis plusieurs années, une approche conjointe et coordonnée des actions de contrôle relatives à ces produits.

Les polluants organiques persistants (POP)

Produits chimiques Wiki14 février 2017

Le terme POP recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés : persistantes, bioaccumulables, toxiques et mobiles.

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Missions et organisation Missions et organisation Ministère13 décembre 2016

La Direction Générale de la Prévention des Risques a pour mission d'identifier et quantifier l'ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées.