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Politiques publiques

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Crédits : Ghislain Mariette / Présidence de la République

JOP 2024 : inauguration du village des athlètes

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment Actualité01 mars 2024

Le village des athlètes des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 a été inauguré jeudi 29 février. La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) a remis les clés du village au comité d'organisation des Jeux olympique et paralympiques, en présence du Président de la République Emmanuel Macron, de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, des élus locaux et d’une représentation de sportifs. Conçu pour un double usage, le village des athlètes deviendra un nouvel espace d’habitation à l’issue des Jeux, actuellement engagé dans la labellisation ÉcoQuartier.

Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »

Certificats économies d'énergie Wiki27 décembre 2023

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.

La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Certificats économies d'énergie Wiki24 novembre 2023

Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Gabriel Attal et Christophe Béchu lancent le 1er comité d'administration du plan rénovation écologique des écoles jeudi 14 septembre

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment presse12 septembre 2023

Le 5 septembre, le président de la République a annoncé le lancement du plan de rénovation des écoles doté de 500 millions d'euros pour la rénovation écologique des écoles en 2024. Il a également posé l’ambition de la rénovation des 40 000 établissements scolaires d’ici 10 ans.

Décarbonation du bâtiment

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment Wiki20 juin 2023

La chaîne de valeur du bâtiment est l'une des quatre filières économiques les plus émettrices de gaz à effet de serre en France. Prévue par l’article 301 de la loi climat et résilience, la proposition de feuille de route de décarbonation du bâtiment a été remise par les acteurs de la filière aux pouvoirs publics en 2023. Ces travaux alimenteront les décisions qui seront prises dans le cadre de la planification écologique dont les premières orientations ont été annoncées par la Première ministre en mai 2023.

Olivier Klein annonce le renforcement de la formation initiale, de la formation continue et des contrôles des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE)

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment presse04 avril 2023

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a introduit ce jour un webinaire à destination des professionnels impliqués dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le cadre de la feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE mise en place par le ministère à l’été 2022.

Bonification pour le fret ferroviaire

Certificats économies d'énergie Wiki03 mars 2023

La bonification de prime CEE concerne la mise en place d’un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière. L’opération est mise en place conformément à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » téléchargeable ci-dessous.

Éco Énergie Tertiaire (EET)

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment Wiki23 janvier 2023

Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.