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Politiques publiques

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Indice de durabilité

Information du consommateur Consommation et production responsables Wiki09 avril 2024

A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.

Affichage environnemental sur les vêtements

Information du consommateur Économie circulaire Wiki28 mars 2024

Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.

illustration paysagiste concepteur

Le métier de paysagiste concepteur

Urbanisme et aménagement du territoire Actualité28 décembre 2023

Le ministère soutient les écoles supérieures du paysage et promeut un socle commun de compétences sur le paysage, en pilotant l’organisation d’évènements inter-écoles tels que les journées des écoles, des ateliers inter-écoles avec les étudiants ou des journées doctorales.

Le ministère valorise également la profession de paysagiste concepteur à travers le Grand Prix national du paysage, qui distingue des démarches paysagères exemplaires où le rôle du paysagiste concepteur est central.

Le bonus réparation, qu'est-ce que c'est ?

Information du consommateur Wiki15 novembre 2023

Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.

Décarbonation de l'aménagement

Urbanisme et aménagement du territoire Wiki20 juin 2023

Développement de logements et d’activités, construction d’équipements publics, sauvegarde du patrimoine, préservation et restauration des espaces naturels…Dans le cadre d’un projet urbain global, l’aménagement conditionne de nombreux autres secteurs et joue un rôle déterminant dans la trajectoire carbone nationale. Prévue par la loi climat et résilience, une proposition de feuille de route de décarbonation de l'aménagement a été adressée aux pouvoirs publics 2023 pour alimenter les chantiers de la planification écologique.

Le Grand Prix de l’urbanisme 2023 est attribué à l’architecte-urbaniste Simon Teyssou

Urbanisme et aménagement du territoire presse13 juin 2023

Réuni le 21 avril 2023 à l’initiative du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le jury a décerné le Grand Prix de l’urbanisme à Simon Teyssou, architecte-urbaniste concepteur et directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand. Ce prix lui sera remis par le ministre à la fin de l’année 2023.

Petites villes de demain : Dominique Faure fait le point sur le déploiement du programme et annonce 888M€ déjà investis

Urbanisme et aménagement du territoire presse27 avril 2023

Le jeudi 27 avril 2023, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s’est rendue dans la Nièvre, à Luzy, pour faire un point d’étape sur le programme Petites villes de demain (PVD) de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Près de 900M€ ont en effet déjà été déployés dans le cadre du soutien aux petites collectivités.

Vue du Pont d'Arc, Gorges de l'Ardèche
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

9 sites lauréats accompagnés par le ministère pour un modèle touristique durable

Urbanisme et aménagement du territoire Actualité14 avril 2023

Suite à l'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l'aménagement touristique durable lancé fin 2022, une réunion de lancement en mars dernier a permis d'engager l'accompagnement effectif des 9 sites lauréats, en présence des partenaires du programme. Les sites lauréats bénéficient ainsi d'un accompagnement de l’État en ingénierie et/ou en subventions, avec une enveloppe budgétaire totale de 4M€.