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Politiques publiques

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Signature du nouveau contrat stratégique de filière (CSF) des Industriels de la Mer

Transport fluvial, mer et ports presse29 mars 2024

A l’occasion de leur déplacement à Saint-Nazaire sur les Chantiers de l’Atlantique, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, et Hervé BERVILLE, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité, ont signé le nouveau contrat de filière stratégique des Industriels de la mer pour la période 2024-2027, présidé par Philippe BERTEROTTIERE, aux côtés des fédérations professionnelles, syndicats et universitaires.

Décision de la Commission européenne d’autoriser l’octroi d’aides publiques pour renouveler les flottes de pêche à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, ainsi que l’ouverture d’un régime ad hoc pour la Guyane

Transport fluvial, mer et ports presse28 mars 2024

Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, Jean-Noël Barrot, ministre délégué charge de l’Europe, et Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, saluent la décision de la commission européenne d’autoriser l’octroi d’aides publiques pour renouveler les flottes de pêche à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, ainsi que l’ouverture d’un régime ad hoc pour la Guyane.

Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Clément Beaune se rendra dans le Bas-Rhin (67) pour inaugurer la 91ème édition de la Foire Européenne de Strasbourg (FES) - vendredi 1er septembre 2023

Transport fluvial, mer et ports presse31 août 2023

M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, se rendra à Strasbourg, dans le cadre de la 91ème édition de la Foire Européenne, qu’il inaugurera en tant qu’invité d’honneur. A l’occasion de ce déplacement dans le Bas-Rhin, le ministre visitera également le Port Autonome de Strasbourg et le site éclusier de Gambsheim, sur le Rhin.

Clément Beaune se rendra à Marseille dans le cadre du lancement des négociations sur le volet mobilités 2023-2027 des contrats de plan Etat-Région - mardi 20 juin

Transport fluvial, mer et ports presse19 juin 2023

M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, se rendra à Marseille, mardi 20 juin 2023.

A cette occasion, il rencontrera M. Renaud MUSELIER, président de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur, et présidera une conférence sur le volet mobilité des contrats de plan Etat-région à ses côtés, avant une visite en bateau sur les enjeux portuaires (développement de l’électricité à quai et digue du large) puis une présentation des travaux et investissements programmés sur la ligne de la Côte Bleue en gare de Sausset-les-Pins.

Le ministre s’entretiendra également avec Mme Martine VASSAL, présidente de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et M. Benoit PAYAN, maire de Marseille.

Le Gouvernement annonce le lancement de la concertation dans le cadre de la planification en mer

Transport fluvial, mer et ports presse08 juin 2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la mer, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont demandé le 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans la perspective de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues par les dispositions de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER). Les acteurs se réuniront dans chacun des territoires concernés au sein des conseils maritimes de façade, afin de préparer d’ici l’automne 2023 la tenue de grands débats publics sur les quatre façades maritimes en simultané.

La France et l'Irlande se rapprochent en combinant le train et le ferry

Transport fluvial, mer et ports presse16 mai 2023

A la suite de l’entretien entre le président de la République et le Taoiseach le 24 novembre 2022, les ministres des transports irlandais et français, Eamon Ryan et Clément Beaune, ont annoncé le 11 mai 2023 à Paris l’inscription d’ici le 28 mai des routes de ferry entre l'Irlande et la France auprès de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

L'interdiction de la publicité tractée par des avions

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite loi climat et résilience, est venue modifier certaines règles prévues par le code de l'environnement dans un objectif de protection du cadre de vie.

La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi climat et résilience a renforcé la lutte contre le « greenwashing » ou « éco-blanchiment » dans les publicités utilisant les termes « neutre en carbone » en obligeant les entreprises à appuyer leurs affirmations d’arguments chiffrés et documentés.

Oui pub : une expérimentation dans 14 territoires

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Depuis le 1er septembre 2022, dans 14 territoires volontaires, seuls les habitants qui apposent un autocollant Oui pub sur leurs boîtes aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires non adressés, et ce jusqu’au 30 avril 2025.