Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

17 résultat(s)

1 - 10 sur 17

Trier par pertinence

Conditions de l'élimination des déchets non dangereux

Gestion des déchets Wiki29 juin 2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, modifie les conditions d’éliminations des déchets non dangereux afin de diminuer la quantité de déchet valorisable éliminée au profit de la quantité de déchets valorisés. En conditionnant l’élimination des déchets non dangereux à la justification du respect des obligations de tri, elle en fait la promotion.

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Gestion des déchets Wiki14 janvier 2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’améliorer la connaissance de ces gisements, mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire tout en prévenant des atteintes contre l’environnement.

Lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Gestion des déchets Wiki28 janvier 2021

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments

Gestion des déchets Wiki28 octobre 2020

L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement fait référence à la section 2 de l’annexe 1 à une liste de guides publiés sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Construire le transport aérien de demain

Stratégie nationale du transport aérien Wiki19 avril 2019

La Stratégie nationale du transport aérien est le fruit d’une concertation sans précédent dans le cadre des Assises nationales du transport aérien qui se sont déroulées entre mars 2018 et octobre 2019. En fixant un cap à moyen terme, 2025, cette stratégie intègre les changements profonds qu’ont déjà connus les transports et notre mobilité et pose les bases d’une réflexion de plus long terme visant à anticiper pleinement les défis du transport aérien de demain.

Déchets du bâtiment et des travaux publics

Gestion des déchets Wiki09 avril 2018

En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.

Traitement des déchets

Gestion des déchets Wiki15 février 2017

La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination, permet d’économiser des ressources, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire.