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Politiques publiques

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Conditions de l'élimination des déchets non dangereux

Gestion des déchets Wiki29 juin 2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, modifie les conditions d’éliminations des déchets non dangereux afin de diminuer la quantité de déchet valorisable éliminée au profit de la quantité de déchets valorisés. En conditionnant l’élimination des déchets non dangereux à la justification du respect des obligations de tri, elle en fait la promotion.

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Gestion des déchets Wiki14 janvier 2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’améliorer la connaissance de ces gisements, mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire tout en prévenant des atteintes contre l’environnement.

Lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Gestion des déchets Wiki28 janvier 2021

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments

Gestion des déchets Wiki28 octobre 2020

L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement fait référence à la section 2 de l’annexe 1 à une liste de guides publiés sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

AcTE – Accélérateur de la transition écologique

Wiki11 juillet 2018

L’accélérateur de la transition écologique (AcTE) est un comité de personnalités qualifiées visant à mettre en œuvre les grands objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique de la France, tels que définis dans le Plan Climat. Outil du dialogue environnemental, l’AcTE vise à mettre en mouvement l’ensemble de la société française, les territoires, les entreprises et les citoyens pour amplifier la conversion de notre économie.

Déchets du bâtiment et des travaux publics

Gestion des déchets Wiki09 avril 2018

En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.


Crédits : Bernard Suard / Terra

Améliorer le quotidien de tous les Français

Wiki04 janvier 2018

La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les Français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes dans le cadre du Plan Climat : éradication des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à destination des plus modestes…