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Trier par pertinenceClément Beaune salue la signature du protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève des syndicats représentatifs des contrôleurs aériens
Compagnies aériennes
presse12 septembre 2023
Le ministre chargé des Transports salue l’esprit de responsabilité et de dialogue qui a permis la signature par le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) et l’Union nationale des syndicats autonomes Aviation civile (UNSA Aviation civile), syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, d’un protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève du 15 septembre au terme de la procédure de conciliation engagée.
Conditions de l'élimination des déchets non dangereux
Gestion des déchets
Wiki29 juin 2022
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, modifie les conditions d’éliminations des déchets non dangereux afin de diminuer la quantité de déchet valorisable éliminée au profit de la quantité de déchets valorisés. En conditionnant l’élimination des déchets non dangereux à la justification du respect des obligations de tri, elle en fait la promotion.
Le ministère prend acte de la décision du juge administratif de suspendre l’exécution des mesures conservatoires sur Stocamine et réaffirme sa détermination à protéger la nappe d’Alsace
Gestion des déchets
presse25 mai 2022
Le site de Stocamine a accueilli de 1999 à 2002, dans les galeries d’anciennes mines souterraines de potasse, des déchets dangereux. L’apport des déchets a cessé suite à un incendie survenu dans le bloc 15.
Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
Gestion des déchets
Wiki14 janvier 2022
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’améliorer la connaissance de ces gisements, mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire tout en prévenant des atteintes contre l’environnement.
Transport public ou privé
Compagnies aériennes
Wiki12 janvier 2022
Le transport aérien public est une activité réglementée qui doit notamment offrir des garanties en termes de sécurité. Au sein de l'Union européenne, il ne peut être proposé que par un transporteur respectant les exigences requises. A la notion de transport public s’oppose celle de transport privé, qui exclut tout caractère commercial.
AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS
Compagnies aériennes
Wiki23 septembre 2021
Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.
Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer
Lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Gestion des déchets
Wiki28 janvier 2021
Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».
Stratégie d’accélération recyclabilité, recyclage, réincorporation des matériaux recyclés
Gestion des déchets
Wiki18 décembre 2020
La stratégie « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » est l’une des stratégies d’accélération dont le Premier ministre a annoncé le lancement lors de la présentation du plan France Relance en septembre 2020.
Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments
Gestion des déchets
Wiki28 octobre 2020
L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement fait référence à la section 2 de l’annexe 1 à une liste de guides publiés sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.