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Politiques publiques

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Indice de durabilité

Information du consommateur Consommation et production responsables Wiki09 avril 2024

A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.

Affichage environnemental sur les vêtements

Information du consommateur Économie circulaire Wiki28 mars 2024

Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.

Le bonus réparation, qu'est-ce que c'est ?

Information du consommateur Wiki15 novembre 2023

Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.

RDD_2023 - visuel de présentation
Crédits : Open Diplomacy

Rencontres du développement durable 2023 : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires partenaire

Objectifs de développement durable Actualité15 septembre 2023

L’édition 2023 des Rencontres du Développement Durable sera lancée les 5 et 6 octobre, à Paris sur le thème : « Sobriété & Souveraineté : une guerre, deux fronts... Quels plans de bataille ? ». Organisé par l’Institut Open Diplomacy en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et France Nation Verte, ce rendez-vous gratuit est ouvert au plus grand nombre !

Les informations environnementales obligatoires

Information du consommateur Wiki30 janvier 2023

Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.

Agir au quotidien. Semaine européenne du développement durable 18 sept.-8 oct.

Semaine européenne du développement durable (SEDD), c’est parti !

Objectifs de développement durable Actualité20 septembre 2022

Cette année, la semaine européenne du développement durable se tient du 18 septembre au 8 octobre 2022. Un temps fort de mobilisation et de sensibilisation aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030.

Rencontres du développement durable. Entreprenons la France de 2030 !  Anniversaire des ODD : 8 étapes du 16/9 au 9/12
Crédits : Open Diplomacy

Rencontres du développement durable : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires partenaire

Objectifs de développement durable Actualité08 septembre 2022

Cette année, le lancement national des Rencontres du développement durable (RDD) a lieu à l’Assemblée nationale, le 16 septembre, sous le haut patronage de sa présidente Yaël Braun-Pivet. Cette édition 2022 a été choisie par le gouvernement français comme événement anniversaire de l’adoption des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Encadrement des allégations environnementales et information du consommateur sur les produits

Information du consommateur Wiki06 juillet 2022

Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.