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Politiques publiques

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Activité des aéroclubs

Aéroclubs Wiki19 novembre 2021

Cette rubrique constitue un point d'entrée à ceux et celles qui souhaiteraient rejoindre un club ou se former dans l'aéronautique.

Equipements des aéronefs

Aéroclubs Wiki21 octobre 2019

Dates limites pour l’équipement de moyens radios 8,33kHz en espace aérien inférieur

Armement d'un navire professionnel

Wiki13 avril 2018

Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation.
La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la disparition du rôle d’équipage.
Le dispositif antérieur à la loi pour l’économie bleue prévoyait trois titres de navigation : rôle d’équipage, permis de circulation, carte de circulation.
La loi pour l’économie bleue prévoit ne prévoit plus que deux titres de navigation : permis d’armement et carte de circulation .

Le BIA et le CAEA

Aéroclubs Wiki20 octobre 2016

Les ministres de l'éducation et le ministre chargé de l'Aviation civile ont décidé d'unir leurs efforts sur le thème de l'aéronautique comme support pédagogique. Le but ? Sensibiliser un plus grand nombre de jeunes par un enseignement et un partenariat adaptés. Ceci a conduit au déploiement d'un nouveau dispositif réglementaire encadrant le Brevet d'initiation aéronautique (BIA) et le Certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique (CAEA), publié au Journal officiel (JORF) le 21 février 2015.