Gaspillage alimentaire
En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros.
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La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits. La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables ; limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets; diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale.
L’article L. 2101-2 du code des transports prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent employer des salariés sous le régime des conventions collectives ainsi que des salariés soumis à un statut particulier. De la même manière, le décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à cet établissement public.
Ces statuts du personnel ont pour objet de prévoir notamment les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de tout nature, certains droits syndicaux, les garanties disciplinaires. Ils sont élaborés au sein des établissements publics après consultation des organisations syndicales et font l’objet d’une approbation ministérielle. Ils revêtent la qualité d’actes réglementaires dont la légalité est soumise à l’appréciation du juge administratif.
Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud’hommes.
On appelle « déchets marins » les déchets présents dans l’environnement marin car ils y ont été jetés ou ont gagné la mer via les cours d’eau. A titre illustratif, on considère qu’environ 640 000 tonnes de filets de pêche sont perdues ou abandonnées en mer chaque année et que 80 % des déchets marins proviennent des activités à terre.
Réglementation, cadre social et droit de l'emploi ferroviaire en France.
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Le modèle de production et de consommation linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) est à l’origine de forts impacts environnementaux (utilisation de ressources, émissions de gaz à effet de serre, pollutions et production de déchets plus ou moins dangereux). L'allongement de la durée de vie des produits s'inscrit comme l'une des pistes visant à réduire leur impact environnemental.
Les sacs en matière plastique sont utilisés quelques minutes mais mettent des centaines d'années à se dégrader dans l’environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité.
Les emballages consignés permettent :
de réemployer plusieurs fois les emballages et d’allonger leur durée de vie ;
de réduire les déchets qui en sont issus et les impacts environnementaux liés à leur gestion et à la fabrication de nouveaux emballages.
Elle s’accompagne cependant de contraintes techniques fortes (logistique, harmonisation des emballages).