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Politiques publiques

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L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

Evaluation économique par secteur Wiki08 octobre 2019

Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.

Le commerce et l'environnement

Evaluation économique par secteur Wiki07 octobre 2019

Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.

Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.

L'évaluation économique des projets de gestion des risques naturels

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Les méthodes d’évaluation socio-économique (analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) constituent une aide à la décision dans les différentes étapes d’élaboration d’un projet de prévention des inondations. Elles permettent de réaliser un arbitrage entre différentes alternatives de gestion du risque inondation sur un territoire considéré. Elles permettent aussi de comparer les projets à l’échelle du territoire national sur une base méthodologique commune et objective. Elles peuvent ainsi participer à la priorisation de l’attribution des fonds publics.

L’économie des transports

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu majeur de la transition énergétique et des politiques publiques. Afin d'éclairer les choix en la matière, le ministère mène des études prospectives et des analyses économiques.

Travaux du GIEC

Comprendre le changement climatique Wiki01 août 2019

L'élection du nouveau Bureau du GIEC qui s'est déroulée du 25 au 28 juillet 2023 à Nairobi, au Kenya signe le début des travaux du 7e cycle d'évaluation du GIEC.


Crédits : Fotolia

Comprendre le GIEC

Comprendre le changement climatique Wiki31 juillet 2019

Depuis plus de 30 ans, le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts. Il identifie également les possibilités de limiter l’ampleur du réchauffement et la gravité de ses impacts et de s’adapter aux changements attendus. Les rapports du GIEC fournissent un état des lieux régulier des connaissances les plus avancées. Cette production scientifique est au cœur des négociations internationales sur le climat. Elle est aussi fondamentale pour alerter les décideurs et la société civile.
En France, de nombreuses équipes de recherche travaillent sur ces sujets, impliquant plusieurs centaines de scientifiques. Certains d’entre eux contribuent à différentes phases d’élaboration des rapports du GIEC.

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique – ONERC

Comprendre le changement climatique Wiki23 juillet 2019

Créé par la loi du 19 février 2001, l’ONERC a pour missions principales de collecter et diffuser les informations sur les risques liés au réchauffement climatique, formuler des recommandations sur les mesures d’adaptation à envisager pour limiter les impacts du changement climatique et être en liaison avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

L’évaluation économique de la ressource en eau

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Le ministère mobilise régulièrement les outils d’analyse économique dans le but de répondre aux défis identifiés comme prioritaires dans le domaine de la gestion de l’eau. Ces outils, souvent complémentaires, permettent d’évaluer l’intérêt économique pour nos sociétés de préserver les milieux aquatiques. Ils permettent d’estimer les différentes atteintes faites à ces écosystèmes et de déterminer si les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur sont validés en pratique. Enfin, la mobilisation d’instruments fiscaux peut permettre de corriger ces atteintes et de tendre vers une utilisation durable de la ressource.

Les méthodes d’évaluation des dommages écologiques et de leur réparation

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Comme la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, l’article 4 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, demande à ce que la réparation se fasse en priorité en nature c’est-à-dire en mettant en place un projet de restauration écologique du milieu endommagé. Mais réparer un préjudice écologique nécessite d'évaluer correctement le dommage subi. Le ministère produit et diffuse des méthodes visant à mieux évaluer les dommages écologiques. Ces méthodes sont basées sur le principe d’équivalence dans le sens où les ressources restaurées doivent être du même type, de la même qualité et de la même quantité que les pertes subies.

L’analyse économique de l’aménagement et de la ville

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Les travaux du ministère permettent d’étudier les enjeux de la transition énergétique et écologique qui se concentrent en grande partie sur la ville. Les problématiques concernent à la fois les bâtiments et les transports, les polluants et les gaz à effet de serre, la consommation d’espaces.