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Trier par pertinenceLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert en 2023 une plateforme à destination des très petites, petites et moyennes entreprises souhaitant s’engager pour la transition écologique.
Les chartes d’engagements sont des documents déclaratifs signés par des entreprises ou des organisations professionnelles souscrivant à des engagements volontaires envers l’État et la société. Elles rassemblent des acteurs économiques d’un même secteur d’activité autour d’engagements et d’objectifs communs, les plus concrets possibles et en lien avec les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique. En contrepartie, ce dernier peut prévoir des mesures d’accompagnement.
Ce concours a pour objectif d’encourager et de promouvoir les réalisations des entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités, produits et services. Les prix entreprises et environnement sont organisés par le ministère et l’Ademe, en partenariat avec BPI France, CPME et Actu environnement.
Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques.
Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.
La directive européenne Inspire et le chapitre du code de l'environnement qui l'a transposée en droit français ont tiré les conséquences des besoins, des avancées techniques et de l’ouverture des données publiques en imposant aux autorités publiques de rendre leurs données environnementales géographiques accessibles sur Internet.
L'infrastructure nationale d'information géographique assure la coordination de l'ensemble des sites internet offrant aux internautes la possibilité de découvrir les données et de les comprendre. Les internautes peuvent également y accéder, soit pour les télécharger soit pour les visualiser (ou covisualiser). Des règles garantissent l'interopérabilité de ces sites et des services Internet.
« World Efficiency Solutions » est le rendez-vous International de l'économie sobre en ressources et carbone. Du 12 au 14 décembre 2017, « World Efficiency Solutions » est le lieu de rassemblement et de rencontre pour aider les professionnels de tous les domaines d’activités, qu’ils soient des secteurs privés ou publics, français ou internationaux, à mettre en œuvre leur transition écologique, et soutenir ainsi les engagements pris au travers de l’Accord de Paris et des Objectifs de développement durables.
Pour les entreprises, la neutralité carbone consiste, d’une part, à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre et d’autre part, à compenser l’intégralité des émissions restantes.
Les données géographiques présentent un grand intérêt pour tous les acteurs : services et établissements de l’Etat, collectivités territoriales, opérateurs de services publics, bureaux d’étude, entreprises, associations, grand public et plus généralement pour tous les acteurs de nombre de politiques publiques. Pour les autorités publiques, et notamment le ministère, l’information géographique constitue un moyen essentiel pour améliorer la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques.
Le rapportage extra-financier consiste pour une entreprise à communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités ainsi que sur son mode de gouvernance. Il constitue un fondement important de la politique de responsabilité sociétale des entreprises de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes, des citoyens et de l’État.