Dynamiser le développement du label bas-carbone pour mieux valoriser les projets vertueux pour le climat

Créé en 2018 par le ministère de la Transition écologique, le label bas-carbone récompense les acteurs de la lutte contre le changement climatique et permet d’inciter à la diminution des émissions de gaz à effet de serre nationales. Concrètement, des entreprises, acteurs publics ou collectivités peuvent financer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de CO₂ avec des méthodologies fiables et reconnues qui font désormais référence.

Quels sont les secteurs concernés

Aujourd’hui, ces projets concernent principalement :

• le secteur forestier : boisement, reconstitution de forêts dégradées, transformation de taillis en futaies ;
• le secteur agricole : valorisation de pratiques vertueuses pour les élevages bovins et polyculture-élevage ; plantation de haies et de vergers.

Le nombre de projets connaît actuellement un très fort essor. Aujourd’hui plus de 100 projets sont labellisés et près de 300 000 tonnes de CO2 qui ont pu être évitées grâce au label bas-carbone.

L’évolution de la réglementation sur le secteur aérien autour de la compensation obligatoire des vols intérieurs (article 147 de la loi climat et résilience) donne des perspectives importantes avec un potentiel de 1 MtCO2/an dès 2022 et de 2 MtCO2/an de compensation à partir de 2024.

Une illustration du label bas-carbone : la reconstitution de forêts incendiées

En Ardèche, le label bas-carbone a permis la reconstitution de deux forêts incendiées, en 2014 à Banne et en 2015 à Malbosc, grâce à la replantation d’arbres sur 7,5 hectares. Cela correspond à la séquestration de 700 tonnes de CO₂, soit 1 400 vols Paris New-York pour un passager ou 3,5 millions de km parcourus avec une voiture diesel. À la suite des violents feux de l’été, en particulier dans le Var et dans le Vaucluse, le développement du label bas-carbone est crucial pour participer au reboisement des forêts incendiées quand la régénération naturelle ne suffit pas.

Un plan d’action pour dynamiser le label

Pour dynamiser davantage le label bas-carbone, le ministère de la Transition écologique engage trois actions prioritaires.

• Renforcer l’exigence environnementale des méthodes approuvées pour améliorer la qualité des projets labellisés : par exemple, exiger que les haies plantées le soient avec des espèces favorables à la biodiversité.
• Mobiliser un maximum de financement d’ici la fin de l’année 2021 auprès d’entreprises volontaires pour constituer un fonds d’amorçage d’1 MtCO₂ évitées (soit environ 30 millions d’euros).
• Élargir le nombre de projets éligibles au label bas-carbone en validant quatre nouvelles méthodes :

1. réduction d’émissions et stockage de carbone dans le domaine des grandes cultures ;
2. amélioration de la qualité de l’alimentation des bovins laitiers afin qu’ils émettent moins de méthane ;
3. réductions d’émissions liées à la baisse d’utilisation d’intrants, notamment fertilisants et phytosanitaires ;
4. utilisation des matériaux issus du réemploi, bas-carbone ou biosourcés dans des projets de rénovation des bâtiments.

Par ailleurs, d’autres méthodes sont en cours de développement, y compris sur de nouveaux secteurs (transports, par exemple). Elles permettront d’élargir encore le champ d’intervention du label bas-carbone.