Le Vendredi 1 juillet 2022
Créé par le ministère de la Transition Ecologique avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Après maintenant 3 ans d’existence, et afin de dynamiser le développement du label bas-carbone, Barbara Pompili a lancé un appel aux entreprises souhaitant s’engager pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle souhaite ainsi « recueillir un engagement à compenser 1 million de tonnes de CO2 équivalent, soit le bilan carbone annuel de 100 000 Français ». À ce jour, une quarantaine de structures dont plus de 30 grandes entreprises sont déjà partenaires du Label Bas-Carbone et se sont déjà engagées à hauteur de plus d’un million d’euros.
Quels sont les objectifs?
- Contribuer aux engagements climat de la France en participant au financement de projets positifs pour le climat;
- Faciliter la mise en relation des porteurs de projet et des financeurs en signalant les entreprises souhaitant financer des projets;
- Faire vivre le dispositif sur l’intégralité du territoire.
Pourquoi financer des projets label-bas-carbone?
Les projets développés dans le cadre du label las-carbone sont qualitatifs, locaux, portés des acteurs du territoire, et outre la réduction d’émissions de GES générée, les projets Label Bas Carbone respectent une intégrité environnementale et génèrent de nombreux co-bénéfices.
A quoi vous engagez-vous?
Vous vous engagez à financer un ou plusieurs projets label bas-carbone dans les 3 années à venir.
Si vous souhaitez vous lancer, remplissez ce manifeste d’intérêt.
Actualités
Mise à jour de l’Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
L’Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » a été modifié le 3 mars 2022. Il est consultable ici : arrêté définissant le référentiel du label "Bas-Carbone"
Déconcentration et dématérialisation : 1er mars 2022
À partir du 1er mars 2022, le suivi des projets sera assuré par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Cela signifie que la labellisation des projets et la reconnaissance des réductions d’émissions seront réalisées par les préfets de Région. Cette déconcentration de l’instruction des projets permettra une meilleure gestion, plus proche des territoires, et un meilleur suivi des projets.
Par ailleurs, à partir du 1er mars 2022, tous les projets doivent être notifiés et à déposés via la plateforme Démarches Simplifiées. Les demandes de labellisations déjà envoyées avant le 1er mars 2022 ne doivent pas être saisies de nouveau via la plateforme Démarches Simplifiées.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au document "Déconcentration et dématérialisation" ci-dessous.
Dynamiser le Label Bas-Carbone
À l'occasion de son déplacement en Ardèche, la ministre Barbara Pompili a réaffirmé le rôle du Label Bas-Carbone, a annoncé la publication de nouvelles méthodes, et a présenté le plan d'action pour développer le dispositif.
Pour en savoir plus deux plaquettes de communication sont disponibles ci-dessous et le lien de l'article d'actualités du site du Ministère est disponible ci-après : https://www.ecologie.gouv.fr/dynamiser-developpement-du-label-bas-carbone-mieux-valoriser-projets-vertueux-climat
Pour en savoir plus sur l'articulation entre le Label Bas-Carbone et le Plan de Relance, vous pouvez vous référer au document ci-dessous.
- Déconcentration et dématérialisation (DOCX - 19.55 Ko)
- Dynamiser le développement du label bas carbone pour mieux valoriser les projets vertueux pour le climat (PDF - 2.31 Mo)
- Vous souhaitez être un acteur de la lutte contre le réchauffement climatique ? Financez un projet vertueux pour le climat ! (PDF - 712.48 Ko)
- Articulation LBC - Plan de Relance (PDF - 148.96 Ko)
Série de webinaires sur le Label bas-carbone en partenariat avec I4CE
Présentation générale du Label Bas Carbone
Présentation des méthodes forestières par le CNPF
Présentation de la méthode CARBON AGRI
Présentation des méthodes Haies et Plantation de vergers
Présentation des méthodes Grandes Cultures, SOBAC'Eco - TMM et Écométhane
Accompagner la transition écologique à l’échelon territorial
Le Label bas-carbone met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles.
Des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient assurées. Le Label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.

Vidéo : un projet bas-carbone, c'est quoi ?
Les projets bénéficiant du Label bas-carbone
Les projets labellisés sont inscrits dans le registre ci-dessous dès l'obtention du Label bas-carbone.
Nombre de projets bénéficiant du Label bas-carbone
Pour financer un projet, veuillez prendre directement contact avec le porteur de projet ou le mandataire concerné.
Les projets labellisés bas-carbone
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STOCK CO2 n°36 - Centre-Val de Loire (45)
Petit reboisement suite à un dépérissement intense de Pins Sylvestres avec du Pin Maritime mieux adapté à la station et aux
conditions climatiques.Projet en recherche de financements-
617 tCO2
réductions d'émissions
-
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réductions d'émissions
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-réductions d'émissions
- Localisation : 45530
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Co-bénéfices : Socio-économique : 22,73 %
Préservation des sols : 12,5 %
Biodiversité : 25 %
Eau : 0 %
- Date de labellisation :
- Durée de validité : 30 ans
-
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Alliance Forêts Bois/GCF n° 45 - Saint-Magne (33)
Boisement de 2,5 ha de prairies inexploitées en Gironde. Le boisement sera réalisé en pin maritime avec un objectif de stockage de carbone et de production de bois d'oeuvre.
Projet en recherche de financements-
420 tCO2
réductions d'émissions
-
-
réductions d'émissions
-
-réductions d'émissions
-
Coopérative Alliance Forêts Bois (contact.lbc@alliancefb.fr)
- Localisation : Saint-Magne (33125)
-
Co-bénéfices : Socio-économique : 37,5 %
Préservation des sols : 0 %
Biodiversité : 25 %
Eau : NA %
- Date de labellisation :
- Durée de validité : 30 ans
Document(s) utile(s)
-
-
La Voivre stockage carbone
Le projet vise à reconstituer une parcelle d'épicéa atteinte par des scolytes sur une surface de 2.66 Ha sur la commune de Haroué (Meurthe et Moselle). La replantation sera réalisée par du Doublas du Mélèze et de l'Hêtre.
Projet en recherche de financements-
1 156 tCO2
réductions d'émissions
-
-
réductions d'émissions
-
-réductions d'émissions
- Localisation : 54740
-
Co-bénéfices : Socioéconomiques : 22.72%
Préservation des sols : 62.5%
Prise en compte de la biodiversité : 50%
Préservation de l'eau 14.28%
- Date de labellisation :
- Durée de validité : 30 ans
Document(s) utile(s)
-
-
Alliance Forêts Bois/GCF n°78 - Cassaniouze (15)
Projet de boisement de terre agricole délaissée sur 3.05 ha. L'objectif est de valoriser cette parcelle en plantant d'une part du pin laricio (réparti sur 2 ilots) et d'autre part un mélange Douglas/chêne rouge d'Amérique. Ce projet permettra une diversité d'essences pour la production de bois d'oeuvre et une sylviculture respectueuse de la biodiversité.
Projet en recherche de financements-
982 tCO2
réductions d'émissions
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réductions d'émissions
-
-réductions d'émissions
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Alliance Forêts Bois/GCF (contact.lbc@alliancefb.fr)
- Localisation : Cassaniouze (15340)
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Co-bénéfices : Co-bénéfice Socio-économique : 38 %
Co-bénéfice Préservation des sols : 100 %
Co-bénéfice Biodiversité : 25 %
Co-bénéfice Eau : 8 %
- Date de labellisation :
- Durée de validité : 30 ans
Document(s) utile(s)
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STOCK CO2 n°28 – Centre-Val de Loire (41)
Boisement de friches en Grande Sologne, avec des essences multiples feuillues et résineuses telles que le Chêne Sessile, le Pin Maritime et le Pin Laricio de Corse.
Projet en recherche de financements-
1 153 tCO2
réductions d'émissions
-
-
réductions d'émissions
-
-réductions d'émissions
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STOCK CO2 (contact@stock-co2.fr)
- Localisation : 41210
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Co-bénéfices : Socio-économique : 33,33 %
Préservation des sols : 50 %
Biodiversité : 87,5 %
Eau : 0%
- Date de labellisation :
- Durée de validité : 30 ans
Document(s) utile(s)
-
Le fonctionnement du Label bas-carbone
Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.
Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition Ecologique. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d'émissions associées aux projets sont calculées.
Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du Label bas-carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant et de leur financement.
Une fois reconnues, ces réductions d'émissions sont inscrites sur le registre dédié : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.
Un guide pédagogique reprenant en détail le fonctionnement du Label bas-carbone est disponible ci-dessous.

- Décret créant le Label bas-carbone
- Arrêté définissant le référentiel du Label bas-carbone
- Guide pédagogique - Label bas-carbone (version d'Avril 2020) (PDF - 7.13 Mo)
Les secteurs d'activité concernés
Le Label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transports, bâtiment, etc.
Forêt
Trois méthodes relatives aux projets volontaires de conversion de taillis en futaie sur souches (balivage), de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement) développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone. Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.
Des deuxièmes versions de ces trois méthodes forestières ont été approuvées le 8 octobre 2020.
Agriculture
Une première méthode agricole "Carbon Agri" a été développée par l'Institut de l'élevage (IDELE). Elle cible les réductions d'émissions en élevages bovins et de grandes cultures.
Une seconde méthode agricole "Haies" a été développée par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire. Elle cible la gestion durable des haies.
Une troisième méthode agricole "Plantation de vergers" a été développée par la Compagnie des Amandes.
Une quatrième méthode agricole "SOBAC'ECO TMM" a été développée par l'entreprise SOBAC. Elle cible la gestion des intrants.
Une cinquième méthode agricole "Ecométhane" a été développée par l'entreprise Bleu Blanc Coeur. Elle cible la réduction des émissions de méthane d'origine digestive par l'alimentation des bovins laitiers.
Une sixième méthode "Grandes cultures" a été développée par Arvalis, Terres Inovia, l'ITB, l'ARTB et Agrosolutions. Elle cible les réductions d'émissions en exploitations de grandes cultures.
- Méthode élevages bovins et grandes cultures (Carbon Agri) (PDF - 3.5 Mo)
- Méthode plantation de vergers (PDF - 2.43 Mo)
- Méthode haies (PDF - 3.74 Mo)
- Méthode SOBAC'ECO-TMM (PDF - 2.55 Mo)
- Méthode Ecométhane (PDF - 1.53 Mo)
- Méthode Grandes Cultures (PDF - 2.76 Mo)
- Méthode Grandes Cultures - Annexe 1 - données référence générique (XLSX - 2.9 Mo)
- Méthode Grandes Cultures - Annexe 2 - référenciel PRG (XLSX - 15.89 Ko)
- Méthode Grandes Cultures - Annexe 3 - référentiel engrais (XLSX - 128.19 Ko)
- Méthode Grandes Cultures - Annexe 4 - référentiel cultures (XLSX - 78.07 Ko)
- Méthode Grandes Cultures - Annexe 6 - référentiel combustibles (XLSX - 27.1 Ko)
- Méthode Grandes Cultures - Annexe 11 - aléa érosion (XLS - 1.7 Mo)
- Méthode Grandes Cultures - Annexe 13 - pouvoir nourricier (XLSX - 32.62 Ko)
Bâtiment
Une première méthode dans le secteur du bâtiment "Rénovation" a été développée par le Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Elle cible les projets de rénovation de bâtiments avec utilisation de matériaux notamment issu du réemploi.
Transport
Une première méthode dans le secteur des transports "Tiers-lieux" a été développée par Climat Local et Relais d'Entreprises. Elle cible les projets de réductions des émissions du transport routier par les télétravailleurs salariés qui utilisent des tiers-lieux dans les zones peu denses.
Autres secteurs
Au-delà des secteurs forestiers, agricoles, et du bâtiment qui sont déjà en partie couverts, d'autres secteurs seront prochainement visés par le Label bas-carbone. En effet, de nombreuses méthodes sont en cours de rédaction. Une liste non exhaustive est proposée dans le document ci-dessous.
Si vous souhaitez développer une méthode dans un périmètre qui n'est pas déjà couvert par une méthode approuvée ou en cours de développement, merci de consulter au préalable le référentiel du Label bas-carbone et de renseigner le formulaire de notification d'intention de développer une méthode prévu à cet effet.
- Formulaire de notification d'intention de développer une méthode
- Projets de méthodes Label Bas Carbone (PDF - 110.44 Ko)
- Memo-d-instruction-methodes (DOCX - 33.63 Ko)
Les étapes à suivre pour obtenir la labellisation d'un projet
Pour obtenir la labellisation de son projet, après avoir vérifié la conformité de celui-ci à une méthode approuvée, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes :
- Si le projet entre dans le cadre d'une méthode approuvée, la notification du projet s’effectue via un formulaire en ligne ;
- À la suite d’un premier retour de l’autorité, la demande de labellisation s’effectue par le biais du dépôt d’un document descriptif de projet ;
- S'en suit l'instruction de la demande par l’autorité ;
- À l’issue de l’instruction, l’autorité informe le porteur de projet de projet ou le mandataire de sa décision d'attribution du Label bas-carbone au projet.
Étape préalable : la conformité du projet à une méthode approuvée
Pour pouvoir bénéficier du Label bas-carbone, tout projet doit s’inscrire dans le cadre d’une méthode approuvée par le ministère de la Transition Ecologique pour assurer la qualité environnementale des projets. Ainsi, chaque méthode précise un certain nombre de critères de qualité que tout projet doit respecter.
Les méthodes approuvées ciblent un secteur ou des pratiques sectorielles identifiées et explicitent les exigences applicables aux projets afin qu’ils respectent les dispositions du référentiel du Label bas-carbone.
Première étape : la notification du projet
La notification correspond à la première étape de la procédure d’attribution du Label Bas-Carbone à un projet et intervient avant la demande de labellisation du projet et de son instruction par l'autorité. Pour faire l'objet d'une notification, le projet doit s'inscrire dans le cadre d'une méthode approuvée et répondre aux exigences du référentiel du Label bas-carbone.
À partir du 1er mars 2022, le processus de notification évolue. Celle-ci devra être effectuée en ligne via la plateforme Démarches Simplifiées. Vous devrez d’abord remplir un formulaire de demandeur de Label Bas-Carbone puis le formulaire correspondant à la méthode à laquelle votre projet se réfère.
Les liens vers les formulaires sont présents ci-dessous dans : "Deuxième étape : la demande de labellisation du projet".
Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document ci-dessous nommé "Déconcentration et dématérialisation".
Deuxième étape : la demande de labellisation du projet
Après avoir effectué la notification et à la suite d'un premier retour de l'autorité, il est possible de demander la labellisation du projet.
Pour ce faire, dans le cadre des échanges avec l'autorité, les demandeurs de Label Bas-Carbone continuent de remplir via la plateforme « Démarches Simplifiées » le formulaire correspondant à la méthode à laquelle se réfère leur projet.
Des documents spécifiques à chaque type de projets sont demandés au sein de ces formulaires et sont à téléverser aux endroits indiqués. Les documents à remplir, dont le Document Descriptif de Projet et le tableur de calcul sont présents ci-dessous.
Pour les projets de boisement, l’ensemble des documents à remplir se trouvent directement dans le formulaire « LBC Boisement – projet individuel »
Tout dossier incomplet ne permettra pas son instruction par l’autorité.
Si vous avez notifié votre projet par messagerie avant le 1er mars 2022, vous devrez ressaisir cette notification sur Démarches Simplifiées. Vous indiquerez la date de notification initiale afin qu'elle soit conservée. Vous pourrez ensuite déposer le dossier à la suite de ce formulaire de notification.
N.B. : sous Word, cliquer sur « Affichage » pour pouvoir modifier le document.
- LBC Boisement – projet individuel
- LBC Reboisement – projet individuel
- LBC Balivage – projet individuel
- Document descriptif de projet de reboisement (DOCX - 111.54 Ko)
- Document descriptif de projet de balivage (DOCX - 84.61 Ko)
- Tableur de calcul - méthodes boisement et reconstitution (XLSX - 1.51 Mo)
- LBC Plantation de vergers – projet individuel
- LBC Plantation de vergers – projet collectif
- LBC Haies – projet individuel
- LBC Haies – projet collectif
- LBC Ecométhane – projet individuel
- LBC Ecométhane – projet collectif
- LBC SOBAC’ECO-TMM - projet individuel
- LBC SOBAC’ECO-TMM - projet collectif
- LBC Grandes Cultures - projet individuel
- LBC Grandes Cultures - projet collectif
- LBC Carbon Agri - projet individuel
- LBC Carbon Agri - projet collectif
- Document descriptif de projet Carbon Agri (élevages bovins) (DOCX - 85.12 Ko)
- Document descriptif de projet plantation de vergers (DOCX - 126.9 Ko)
- Tableur plantation de vergers (XLSX - 125.1 Ko)
- Document descriptif de projet haies (DOCX - 116.84 Ko)
- Tableur haies (XLSX - 141.87 Ko)
- Document descriptif de projet SOBAC'ECO-TMM (DOCX - 84.29 Ko)
- Document descriptif de projet Ecométhane (DOCX - 92.31 Ko)
- Document descriptif de projet Grandes Cultures (DOCX - 110.06 Ko)
- LBC Rénovation
- Document descriptif de projet Rénovation (DOCX - 109.83 Ko)
- Tableur de calcul - méthode Rénovation (XLSX - 2.18 Mo)
- LBC Tiers-Lieux – projet collectif
- Document descriptif de projet Tiers-lieux (DOCX - 65.88 Ko)
Troisième étape : l'instruction du projet
Une fois le formulaire complété et l’ensemble des documents demandés transmis à l’autorité, celle-ci instruit le dossier dans un délai de deux mois. Dans le cadre de l’instruction, ce délai est prolongé lorsque l’autorité adresse une liste de questions de clarification au porteur de projet ou au mandataire.
Quatrième étape : l'attribution du Label bas-carbone au projet
À l’issue de l’instruction de la demande de labellisation du projet par l’autorité, celle-ci informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision.
Soit l’autorité refuse d’attribuer le Label bas-carbone le projet, auquel cas le refus est motivé, soit l’autorité accède à la demande de labellisation et le projet est inscrit sur le registre dédié.
Cinquième étape : la demande de reconnaissance des réductions d'émissions
Après avoir mis en oeuvre le projet, le porteur de projet fait réaliser un audit de son projet par un auditeur indépendant, conformément aux indications explicitées dans la méthode. Ensuite, le porteur de projet adresse une demande formelle de reconnaissance des réductions d'émissions à l'autorité. Celle est composée notamment d'un rapport de suivi, d'un rapport de vérification réalisé par l'auditeur, des éléments utiles pour justifier le choix de l'auditeur, des noms des bénéficiaires des réductions d'émissions.
Les rapports de suivi, accompagnés le cas échéant de tableur de calcul, sont disponibles ci-dessous.
- Rapport de suivi SOBAC'ECO-TMM (DOCX - 122.57 Ko)
- Tableur SOBAC'ECO-TMM (XLSX - 124.53 Ko)
- Rapport de suivi Ecométhane (DOCX - 102.96 Ko)
- Tableur Ecométhane (XLSX - 28.77 Ko)
- Rapport de suivi Grandes cultures (DOCX - 114.11 Ko)
- Rapport de suivi Rénovation (DOCX - 113.65 Ko)
- Rapport de suivi Tiers-Lieux (DOCX - 69.4 Ko)
Illustration par un cas concret : projet pilote en Lozère
L’association syndicale libre de gestion des forêts de la Terre de Peyre, en Lozère, est à l’origine de l’un des projets qui ont déjà permis de tester le Label bas-carbone sur le terrain. Cette association s’est lancée en 2015, avec le soutien du Groupe La Poste, dans un projet de boisement et reboisement de 36 ha de pinèdes fortement dégradés par une tempête et la neige, en utilisant des essences variées : douglas, mélèze, pin sylvestre, feuillus divers. Le projet, en plus de ses bénéfices pour la biodiversité et l’économie locale du bois, va permettre de séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO2 au cours des prochaines décennies.

Les partenaires
Institut de l’économie pour le climat (I4CE), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), fonds Feder Massif central, EIT Climate-KIC, France bois-forêt, La Poste, Centre national de la propriété forestière (CNPF), Institut de l’élevage (Idele), GIP Massif central, ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), Interbev, Fransylva, Icade, Société forestière de la CDC…
Pour aller plus loin sur la compensation : https://www.info-compensation-carbone.com/
Le Ministère de la Transition Ecologique a fait réaliser une étude comparée des standards de compensation existants européens et internationaux - dont le Label Bas-Carbone, qui sont analysés selon les 5 critères fondamentaux (unicité, mesurabilité, vérifiabilité, permanence et additionnalité) ainsi que des critères socio-économiques et environnementaux.
Le Label bas-carbone garantit la qualité des projets, avec un haut niveau d’exigence économique, sociale et environnementale qui aidera les forestiers à trouver des financeurs. C’est pourquoi le Centre national de la propriété forestière s’est mobilisé pour ce label.
Questions fréquentes sur le Label Bas Carbone
Contact
Pour toute question sur le Label bas-carbone, veuillez utiliser le formulaire de saisine de l'administration prévu à cet effet, en sélectionnant le thème "Label bas-carbone" :