Label bas-carbone : récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique

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Pour en savoir plus sur l'articulation entre le Label Bas-Carbone et le Plan de Relance, vous pouvez vous référer au document ci-dessous.

Accompagner la transition écologique à l’échelon territorial

Le Label bas-carbone met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles.

Des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient assurées. Le Label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.

Les projets bénéficiant du Label bas-carbone

Les projets labellisés sont inscrits dans le registre ci-dessous dès l'obtention du Label bas-carbone.

Pour financer un projet, veuillez prendre directement contact avec le porteur de projet ou le mandataire concerné.

Le fonctionnement du Label bas-carbone

Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d'émissions associées aux projets sont calculées.

Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du Label bas-carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant et de leur financement.

Une fois reconnues, ces réductions d'émissions sont inscrites sur le registre dédié : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.

Un guide pédagogique reprenant en détail le fonctionnement du Label bas-carbone est disponible ci-dessous.

Les secteurs d'activité concernés

Le Label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transports, bâtiment, etc.

Forêt

Trois méthodes relatives aux projets volontaires de conversion de taillis en futaie sur souches (balivage), de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement) développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone. Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.

Des deuxièmes versions de ces trois méthodes forestières ont été approuvées le 8 octobre 2020.

Agriculture

Une première méthode agricole "Carbon Agri" a été développée par l'Institut de l'élevage (IDELE). Elle cible les réductions d'émissions en élevages bovins et de grandes cultures.

Une seconde méthode agricole "Haies" a été développée par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire. Elle cible la gestion durable des haies.

Une troisième méthode agricole "Plantation de vergers" a été développée par la Compagnie des Amandes.

Autres secteurs

Au-delà des secteurs forestiers et agricoles, qui sont déjà en partie couverts, d'autres secteurs seront prochainement visés par le Label bas-carbone. En effet, de nombreuses méthodes sont en cours de rédaction. Une liste non exhaustive est proposée dans le document ci-dessous.

Si vous souhaitez développer une méthode dans un périmètre qui n'est pas déjà couvert par une méthode approuvée ou en cours de développement, merci de consulter au préalable le référentiel du Label bas-carbone et de renseigner le formulaire de notification d'intention de développer une méthode prévu à cet effet.

Les étapes à suivre pour obtenir la labellisation d'un projet

Pour obtenir la labellisation de son projet, après avoir vérifié la conformité de celui-ci à une méthode approuvée, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes :

1. Si le projet entre dans le cadre d'une méthode approuvée, la notification du projet s’effectue via un formulaire en ligne ;
2. À la suite d’un premier retour de l’autorité, la demande de labellisation s’effectue par le biais du dépôt d’un document descriptif de projet ;
3. S'en suit l'instruction de la demande par l’autorité ;
4. À l’issue de l’instruction, l’autorité informe le porteur de projet de projet ou le mandataire de sa décision d'attribution du Label bas-carbone au projet.

Étape préalable : la conformité du projet à une méthode approuvée

Pour pouvoir bénéficier du Label bas-carbone, tout projet doit s’inscrire dans le cadre d’une méthode approuvée par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour assurer la qualité environnementale des projets. Ainsi, chaque méthode précise un certain nombre de critères de qualité que tout projet doit respecter.

Les méthodes approuvées ciblent un secteur ou des pratiques sectorielles identifiées et explicitent les exigences applicables aux projets afin qu’ils respectent les dispositions du référentiel du Label bas-carbone.

Première étape : la notification du projet

La notification correspond à la première étape de la procédure d’attribution du Label bas-carbone à un projet et intervient avant la demande de labellisation du projet et de son instruction par l'autorité. Pour faire l'objet d'une notification, le projet doit s'inscrire dans le cadre d'une méthode approuvée et répondre aux exigences du référentiel du Label bas-carbone.

La notification s’effectue par envoi électronique du formulaire de notification de projet prévu à cet effet, à l'adresse suivante : robot-enquete.label-bas-carbone.csso@developpement-durable.gouv.fr

Deuxième étape : la demande de labellisation du projet

Après avoir effectué la notification et à la suite d'un premier retour de l'autorité, il est possible de demander la labellisation du projet.

Pour ce faire, dans le cadre des échanges avec l'autorité, un document descriptif de projet afférent à la méthode à laquelle celui-ci entend se conformer est à transmettre accompagné de l’ensemble des documents demandés. Tout dossier incomplet ne permettra pas son instruction par l’autorité.

Pour déposer un projet collectif forestier, un document descriptif de projet spécifique doit être utilisé. Celui-ci peut être demandé par mail à l'adresse : robot-enquete.label-bas-carbone.csso@developpement-durable.gouv.fr

Le document descriptif de projet pour la méthode Haies sera disponible prochainement.

N.B. : sous Word, cliquer sur « Affichage » pour pouvoir modifier le document. Les fichiers volumineux sont à transmettre via l'outil Mélanissimo.

Troisième étape : l'instruction du projet

Une fois le document descriptif de projet et l’ensemble des documents demandés transmis à l’autorité, celle-ci instruit le dossier dans un délai de deux mois. Dans le cadre de l’instruction, ce délai est prolongé lorsque l’autorité adresse une liste de questions de clarification au porteur de projet ou au mandataire.

Quatrième étape : l'attribution du Label bas-carbone au projet

À l’issue de l’instruction de la demande de labellisation du projet par l’autorité, celle-ci informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision.

Soit l’autorité refuse d’attribuer le Label bas-carbone le projet, auquel cas le refus est motivé, soit l’autorité accède à la demande de labellisation et le projet est inscrit sur le registre dédié.

Illustration par un cas concret : projet pilote en Lozère

L’association syndicale libre de gestion des forêts de la Terre de Peyre, en Lozère, est à l’origine de l’un des projets qui ont déjà permis de tester le Label bas-carbone sur le terrain. Cette association s’est lancée en 2015, avec le soutien du Groupe La Poste, dans un projet de boisement et reboisement de 36 ha de pinèdes fortement dégradés par une tempête et la neige, en utilisant des essences variées : douglas, mélèze, pin sylvestre, feuillus divers. Le projet, en plus de ses bénéfices pour la biodiversité et l’économie locale du bois, va permettre de séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO₂ au cours des prochaines décennies.

Les partenaires

Institut de l’économie pour le climat (I4CE), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), fonds Feder Massif central, EIT Climate-KIC, France bois-forêt, La Poste, Centre national de la propriété forestière (CNPF), Institut de l’élevage (Idele), GIP Massif central, ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), Interbev, Fransylva, Icade, Société forestière de la CDC…

Pour aller plus loin sur la compensation : https://www.info-compensation-carbone.com/

Contact

Pour toute question sur le Label bas-carbone, veuillez utiliser le formulaire de saisine de l'administration prévu à cet effet, en sélectionnant le thème "Label bas-carbone" :