Le Lundi 7 mars 2022
La soixante-quatorzième session du comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites) s’ouvre à Lyon ce lundi 7 mars. Cette session, qui se clôturera le 11 mars, permettra de préparer la 19e conférence des parties (COP) Cites qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama et d’aborder de nombreux sujets, notamment les éléphants et les bois précieux.
La Cites, une convention pour encadrer le commerce international d’espèces sauvages et préserver la biodiversité
La surexploitation d'espèces sauvages, y compris le commerce illégal, constitue l’une des causes majeures de disparition de la biodiversité après la destruction et la fragmentation des milieux naturels.
Depuis le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais Cites, réglemente le passage en frontières de plus de 38 000 espèces animales et végétales et vise à éradiquer leur surexploitation commerciale.
38 750 espèces concernées : 5 950 espèces animales 32 800 espèces végétales
Les espèces réglementées sont inscrites dans trois annexes liées à des modalités d’encadrement du commerce plus ou moins strictes.
L’objectif de la Cites est de garantir que le commerce international des animaux et des plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
Que représente le commerce légal et illégal d’espèces sauvages ?
La Cites encadre le commerce légal, et un de ses enjeux est de lutter contre le commerce illégal. Le commerce international légal encadré par la Cites représente annuellement plus d’un million de transactions.
Le commerce illégal des espèces de faune et flore sauvages est lui estimé en 2018 entre 8 et 10 milliards de dollars et représente le quatrième trafic au niveau mondial. Il contribue à la disparition des espèces sauvages, repose sur le braconnage et renforce la criminalité environnementale organisée. Les espèces animales comme végétales sont impactées par le commerce illégal, dont notamment des espèces emblématiques comme l’éléphant, pour l’ivoire, ou encore le rhinocéros.
Du 7 au 11 mars, la France accueille la 74e session du comité permanent
La 74e session du comité permanent de la Cites se tient en France, à Lyon, du 7 au 11 mars 2022, rassemblant plus de 500 participants venus du monde entier. Ce comité a comme objectif la préparation de la 19e conférence des parties de la Cites qui se déroulera au Panama du 14 au 25 novembre 2022.
De nombreux sujets y seront abordés, parmi lesquels le sort des éléphants, de certains bois rares et précieux comme l’ébène ou le bois de rose, la question du renforcement des contrôles ou encore le rôle potentiel de la Cites pour réduire le risque d’émergence de nouvelles zoonoses (maladies dont le pathogène peut être transmis de l'animal à l'être humain). La crise sanitaire de la Covid-19 est en effet venue rappeler avec force les liens très étroits qui existent entre notre santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes et la nécessité d’œuvrer une pour plus grande harmonie avec la nature.
Une convention sera également signée entre l’Office français de la Biodiversité (OFB) et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à cette occasion.
Comment est organisée la Cites ?
Actuellement, la Cites réunit 183 pays ainsi que l’Union européenne. Tous les trois ans, les parties à la convention se réunissent lors d’une conférence des parties (COP), notamment pour actualiser les listes d’espèces inscrites dans les annexes, réviser les modalités d’application de la convention, définir des stratégies de lutte contre la fraude et décider des travaux à réaliser avant la prochaine session. Entre deux COP, le comité permanent, composé de 19 membres, se réunit pour passer en revue les travaux réalisés et les espèces et préparer la session suivante.
La France, contributeur majeur à la convention Cites
La France, dont les territoires métropolitain et ultra-marins présentent une richesse biologique particulièrement élevée, est engagée depuis longtemps dans les travaux de la Cites, dont elle est le 5e contributeur.
Pour vérifier sa bonne mise en œuvre par les usagers et lutter contre la fraude, la France dispose principalement de trois services de contrôle avec des équipes spécialisées : les douanes, l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Ces services sont particulièrement présents sur le terrain et leur action s’est traduite notamment par la réalisation de plus de 1 000 saisies en 2020, représentant près de 11 000 spécimens saisis et plus de 27 tonnes de marchandises.
La France portera la voix de l’Union européenne (UE) et de ses États membres lors de cette session du comité permanent de la Cites, aux côtés des représentants de l’UE élus en tant que membres du comité permanent de la Cites (Belgique et Pologne). Cet événement s’inscrit en outre dans la continuité de l’action internationale déployée par la France en faveur de la biodiversité, avec notamment l’organisation du One Planet Summit à Paris en janvier 2021, du Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille en septembre 2021 et du One Ocean Summit à Brest en février 2022.
