L’aléa sismique

L’aléa sismique est déterminé par la magnitude et la période de retour des séismes d’un territoire. L’enjeu pour réduire le risque est sismique est de quantifier dans un premier temps l’aléa sismique en estimant la probabilité qu’un événement naturel survienne sur un site et pour une durée d’observation donnée.

En France, un zonage sismique a été publié et est réglementaire depuis 2011. Il détermine cinq zones de sismicité, allant de très faible à forte.

Chaque année, plus de 150 séismes de magnitude égale ou supérieure à 6 sur l’échelle de Richter (séismes potentiellement destructeurs) se produisent à la surface du globe. En France, ces séismes potentiellement destructeurs sont beaucoup plus rares (une fois par siècle dans l’Hexagone et un peu plus souvent aux Antilles).

Sur l’ensemble du territoire français, mises à part les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), peu de zones sont exposées à des secousses importantes : les séismes de magnitude égale ou supérieure à 5 restent exceptionnels. Parmi les derniers séismes importants ayant affecté le territoire et entraîné des dommages, peuvent être cités les séismes des Saintes (Guadeloupe, 2004), de Martinique (2007), de Mayotte (2018), du Teil (Ardèche, 2019) et de La Laigne (Charente-Maritime, 2023 - voir photo ci-dessous). 

Toutefois, en raison des enjeux (population, zones construites…), de l’augmentation de cette exposition (zones de plus en plus urbanisées) et d’une qualité de construction variable, des séismes majeurs pourraient causer des dommages importants mais également des victimes dans l’Hexagone, en nombre encore plus important aux Antilles.

Les dommages indemnisés depuis la mise en place du régime « CatNat » en 1982 s’élèvent au total à presque à 1 milliard d’euros.

Démarche française de prévention du risque sismique

Si l’occurrence des séismes graves est relativement rare sur le territoire français, l’ampleur de leurs conséquences socio-économiques potentielles – pouvant être aggravées par des effets naturels ou technologiques – appelle à la mise en place de mesures de prévention, adaptées aux différents territoires, afin de réduire l’impact de tels événements.

La politique française de réduction du risque sismique s’articule principalement autour des axes suivants :

• informer les populations habitant les zones à risques ;
• définir et faire appliquer les règles de construction et d’aménagement du territoire, pour réduire la vulnérabilité et l’exposition au risque ;
• améliorer la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique ;
• préparer la gestion de crise.

Ce n’est pas le séisme qui tue, mais les constructions mal bâties qui s’effondrent sur leurs occupants. Or, il est impossible de prévoir la date, le lieu et la magnitude d’un séisme à venir et donc d’évacuer les bâtiments avant l’arrivée des ondes destructrices.

Le moyen de prévention le plus efficace contre le risque sismique est donc la construction parasismique. C’est pourquoi la démarche française de prévention du risque sismique repose principalement sur l’amélioration de la qualité du bâti, notamment par une bonne application de la réglementation parasismique.

Les principes de la construction parasismique

L’objectif des règles de construction parasismique est la sauvegarde des vies humaines.
Une construction parasismique est capable de résister à un niveau d’agression sismique de référence, défini réglementairement pour chaque zone de sismicité. Pour chaque niveau d’agression, un bâti courant peut alors subir des dommages importants, mais il ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des règles parasismiques permet aussi de limiter les dommages et donc les pertes économiques.

Construire parasismique suppose de tenir compte du risque sismique à toutes les étapes de la construction, puis de la vie du bâtiment. Les cinq composantes essentielles de la construction parasismique sont :

• le choix du site d’implantation ;
• la conception architecturale ;
• le respect des règles de construction parasismique ;
• la qualité de l’exécution ;
• la bonne maintenance des bâtiments.

Le non-respect de l’une d’elles peut être à l’origine de l’effondrement du bâtiment en cas de séisme.

Pour les bâtiments et infrastructures nécessaires à la gestion de crise, des niveaux de résistance plus élevés sont requis, afin qu’ils puissent rester opérationnels en cas de séisme. Pour les bâtiments et infrastructures dits à risque spécial (barrages, centrales nucléaires ou installations industrielles à risque), des règles particulières sont appliquées. Elles garantissent la sécurité de tous pour des séismes plus puissants que ceux pour lesquels sont dimensionnés les ouvrages dits « à risque normal ».

Textes réglementaires

La prévention du risque sismique est prise en compte dans les textes législatifs à partir de trois approches :

• la réglementation parasismique, fondée sur les articles L.563-1 du code de l’environnement et L.112-18 du code de la construction et de l’habitation, qui s'applique à la construction de différents types d'ouvrages (bâtiments, équipements et installations) et dont l'objet est d'assurer en premier lieu la protection des vies humaines, ainsi que la limitation des dommages matériels, en cas de séisme. La réglementation parasismique est régie par les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, précisant le zonage sismique et les règles de construction parasismique ;
• les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme et cartes communales) qui doivent tenir compte des risques naturels pour orienter les choix d’aménagement ;
• les plans de prévention du risque sismique (PPRS), qui peuvent donner, à l’échelle communale, des règles plus adaptées au contexte local que la réglementation nationale.

Plusieurs arrêtés précisent les mouvements sismiques de référence et les normes de construction à appliquer pour des bâtiments à risque normal (habitations, immeubles recevant du public, bâtiments publics, …) mais également pour les ponts, les installations à risques spécial ou les barrages.

Depuis le 1er janvier 2024, une attestation de prise en compte de la règlementation parasismique doit être fournie par les maitres d’ouvrage de toutes les constructions neuves.

Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique

Publié en octobre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national (zones de sismicité faible à moyenne). Élaboré initialement pour une période de 5 ans (2014-2018), sa mise en œuvre se poursuit.

Ce cadre national est décliné en programmes d’actions territorialisés à l’échelle régionale, de manière adaptée et proportionnée aux niveaux de risque des différents territoires.

Le Plan séisme Antilles

Les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sont les régions de France où l’aléa et le risque sismiques sont les plus forts. Selon les scientifiques, l’accumulation des contraintes au niveau du contact des plaques tectoniques Amérique et Caraïbes pourrait produire un séisme majeur dans les prochaines décennies. Compte tenu de la vulnérabilité générale actuelle du bâti, il pourrait causer de nombreuses victimes.

Ce constat a amené à mettre en place en 2007 le Plan séisme Antilles. Ce plan interministériel a pour objet d’offrir rapidement la meilleure sécurité possible aux résidents antillais.

Le plan se traduit principalement par des mesures de construction, reconstruction ou renforcement parasismique. En  particulier, il poursuit et intensifie les actions utiles :

• à la réduction de la vulnérabilité du bâti ;
• à la préparation de la gestion de crise (exercices de sécurité civile) ;
• à l’amélioration de la connaissance de l’aléa sismique régional et local ;
• à la formation des professionnels de la construction, à la sensibilisation des citoyens (notamment du milieu scolaire).

En 2007, une première phase du plan a été définie (2007-2013), avec la réduction de la vulnérabilité du bâti public au risque sismique de quatre ensembles de bâtiments :

• les bâtiments, infrastructures et réseaux nécessaires à la gestion de crise ;
• les établissements d’enseignement ;
• les établissements de santé ;
• les résidences de logements sociaux.

Les différentes phases du plan (la deuxième phase couvrant 2014-2020 puis la troisième phase 2021-2027) ont permis de réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur l’ensemble du bâti public et de réaliser le renforcement parasismique et la reconstruction d’états-majors, de centre d’incendie et de secours, de sites de gestion de crise de l’État, de centres hospitaliers, d’établissements scolaires publics et de nombreux logements sociaux.

La troisième phase du Plan séisme Antilles, pour la période 2021-2027 actuellement en coues, a été élaborée avec les collectivités territoriales antillaises et a pour objectif d’accélérer les réalisations pour mettre en sécurité plus rapidement les populations antillaises.