Déclaration d’accessibilité
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat
État de conformité
Le site www.ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :
- 86,05% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 37
- Nombre de critères non applicables : 63
- Nombre de critères non conformes : 6
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
- 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t- il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?5.
- 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 novembre 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2022.1
- Jaws , Firefox
- Voiceover, Safari,
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- Stylus
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits : Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
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