Accessibilité

État de conformité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique a la rubrique Suivi de la convention citoyenne du site https://www.ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat/.

L’audit de conformité est en cours.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Mise à jour : 13 janvier 2021