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Trier par pertinenceLes activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.
Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont appris ce mardi en fin de journée la dégradation de réserves d’eau sur les communes de Pouillé et de Nalliers en Vendée.
Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, se rendra jeudi 23 juin 2022 à partir de 15h dans un centre de commande national de gaz en Ile-de-France aux côtés d’Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique.
Dans le contexte international lié à la guerre en Ukraine qui impacte les approvisionnements en gaz russe, la Première ministre visitera la salle de dispatching du réseau de gaz français et participera à une réunion de travail avec des opérateurs énergétiques afin de s’assurer de la sécurisation des flux de gaz et des approvisionnements du pays.
Depuis la fin de l’exploitation commerciale du gisement de Lacq survenue à l’automne 2013, la quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importée.
La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure qui interpelle la population et qui n'est pas sans faire écho aux inquiétudes que peuvent susciter l'usage de certaines substances et leurs conséquences pour la santé. La France s'est engagée dans une démarche de réduction de l'usage des pesticides avec le plan Ecophyto II+ réaffirmée dans le plan Biodiversité.
De l'approvisionnement à la distribution de carburants en France.
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) : retrouvez des informations concernant leur définition, les différents domaines d'utilisation et leurs réglementations.
La sécurité d’approvisionnement consiste à assurer la continuité de la fourniture de gaz, au regard de différents risques auxquels le système gazier est confronté, tout particulièrement les aléas climatiques et les pertes de sources d’approvisionnement.
La sécurité d’approvisionnement peut se définir comme la capacité du système énergétique à satisfaire de façon continue et à un coût raisonnable la demande prévisible du marché.
Assurer la sécurité d’approvisionnement passe notamment par la maîtrise de la demande d’énergie, par la production d’énergies décarbonées, dont les énergies renouvelables, et par la diversification des approvisionnements.
L’activité de fourniture de gaz est soumise à autorisation ministérielle au titre de l’article L.443-1 du code de l’énergie. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.443-2 et suivants du code de l’énergie qui prévoient notamment que la demande d’autorisation doit être accompagnée d’un dossier permettant d’apprécier les capacités techniques, économiques et financières du demandeur et la compatibilité de son projet avec les obligations de service public qui lui incomberaient si sa demande était acceptée. La délivrance de l’autorisation est gratuite.