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Trier par pertinenceLes logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
Les gaz fluorés, utilisés dans de nombreux produits quotidiens (réfrigérateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, médicaments), ont des effets importants sur le réchauffement climatique. Ces substances sont en effet responsables de l’appauvrissement de la couche d'ozone, qui nous protège des rayons UV cancérigènes.
La réduction de l'usage des gaz fluorés ainsi que leur substitution par des solutions plus respectueuses du climat sont donc nécessaires.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
Les substances à l’état nanoparticulaire sont des nanomatériaux sous forme de particules ayant au moins une dimension de l’ordre du nanomètre.
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Cette fiche présente le principe de l’accessibilité du logement et en détaille les obligations réglementaires. Elle vous informe sur les aides financières existantes pour rendre un logement accessible ou adapté et propose des ressources documentaires sur ce thème.