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Politiques publiques

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Pompes à chaleur

Énergies renouvelables et de récupération Wiki18 avril 2024

Les pompes à chaleur sont des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire dotés d’une très grande efficacité énergétique. Le remplacement des chaudières à gaz ou au fioul par des pompes à chaleur est un levier crucial de décarbonation de la chaleur non seulement pour le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire mais aussi pour le secteur industriel. Les pompes à chaleur constituent ainsi une solution pour réduire notre consommation d’énergie, notre dépendance aux combustibles fossiles et viser la neutralité carbone.

Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki31 janvier 2024

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki09 janvier 2024

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.

Géothermie

Énergies renouvelables et de récupération Wiki08 janvier 2024

La géothermie permet de produire différents types d’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l’eau chaude est valorisée pour des installations de chauffage ou de la climatisation à usage des maisons individuelles et des bâtiments, ou pour la production d’électricité.
C’est une énergie renouvelable, source d’indépendance énergétique et à faible émission de gaz à effet de serre (GES).
La France a engagé une politique volontariste pour soutenir le développement de la filière : simplification du cadre réglementaire pour la géothermie de minime importance, aides à l’investissement, soutien à la production d’électricité renouvelable, fonds de garantie géothermie et soutien à la recherche et à l’innovation.


Crédits : Hugues-Marie Duclos

Nouvelle version du portail cartographique des énergies renouvelables

Énergies renouvelables et de récupération Actualité11 décembre 2023

Une nouvelle version du portail cartographique des énergies renouvelables a été mise en ligne le 12 décembre 2023. Destiné aux élus, l’outil doit faciliter l’identification et l’adoption des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, grâce à une interface plus ergonomique, des jeux de données plus complets et un tableau de bord personnalisé pour chaque élu.

Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki18 septembre 2023

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.

Planification territoriale des énergies renouvelables : de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires

Énergies renouvelables et de récupération presse13 juillet 2023

Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités au cœur de la planification énergétique en leur permettant de définir des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables. Afin d’accompagner les élus locaux dans cette démarche, le ministère de la Transition énergétique publie un guide, ainsi que des fiches thématiques sur les différents projets d’implantation possibles.

Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune participeront au lancement de la filiale « SNCF Renouvelables » - jeudi 6 juillet 2023

Énergies renouvelables et de récupération presse05 juillet 2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, se rendront au siège du Groupe SNCF ce jeudi 6 juillet, afin d’évoquer son engagement pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays. En effet, les ministres participeront à la conférence de presse organisée pour le lancement de la filiale « SNCF Renouvelables », en présence de Jean-Pierre Farandou président-directeur général de la SNCF.