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Trier par pertinenceLogement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ?
[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Il doit avoir un mandat écrit du vendeur. Il est tenu d'informer les consommateurs sur son statut d'agent immobilier, sur ses tarifs et sur les biens vendus. Enfin, il a un devoir de conseil auprès de ses clients.
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Les différences entre un logement social et un logement privé sont principalement les critères pour en devenir locataire, le montant du loyer et la durée du bail.
Acte de vente d'un logement existant
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
avant ou après le 1er janvier 1956
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.