Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)

Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés

Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?

L'aide Mon Job, Mon Logement peut vous être attribuée si vous changez de logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail ou de formation. Son montant est de 1 000 €. Vous devez respecter des conditions liées à votre situation professionnelle et à votre logement. L'aide est versée par un Action logement (Ex-1% Logement). Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite d'un budget fixé par Action logement. Il est recommandé de ne pas tarder pour en faire la demande.

Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Fiche synthétique de la copropriété

La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.

À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France. Les informations mentionnées doivent être actualisées tous les ans et lors d’événements particuliers. L'absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

syndic de copropriété

Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?