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Politiques publiques

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Guides pour les exploitants d’aéronefs

Opérations aériennes Wiki07 décembre 2022

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Travail aérien avec aéronef extra-communautaire en France

Opérations aériennes Wiki06 décembre 2022

Les opérations de travail aérien exclues du champ de la règlementation européenne et réalisées en France avec des aéronefs immatriculés dans un pays extra-communautaire (les pays extra-communautaires correspondent aux pays non-membre de l’EASA, c’est-à-dire non-membre de l’UE/AELE) sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation spéciale et temporaire conformément à l’article L6211-1 du code des transports et à la circulaire n°2005-15 du 9 février 2005.

L'information géographique

Géo-information Wiki07 février 2019

Les données géographiques présentent un grand intérêt pour tous les acteurs : services et établissements de l’Etat, collectivités territoriales, opérateurs de services publics, bureaux d’étude, entreprises, associations, grand public et plus généralement pour tous les acteurs de nombre de politiques publiques. Pour les autorités publiques, et notamment le ministère, l’information géographique constitue un moyen essentiel pour améliorer la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques.

La commission de validation des données pour l’information spatialisée

Géo-information Wiki07 février 2019

Les ministères en charge de l'environnement et de l’agriculture ont entrepris de faire converger leurs méthodes et outils relatifs à l’information géographique, notamment pour faciliter la collaboration de leurs services et la mise en place des directions départementales des territoires. C’est dans cette perspective qu’ils ont mis en place une commission commune, la commission de validation des données pour l’information spatialisée (Covadis), chargée de standardiser les données géographiques, ce terme étant entendu au sens de la directive européenne Inspire : on appelle donnée géographique toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou à une zone géographique.

La directive européenne Inspire

Géo-information Wiki07 février 2019

La directive européenne Inspire et le chapitre du code de l'environnement qui l'a transposée en droit français ont tiré les conséquences des besoins, des avancées techniques et de l’ouverture des données publiques en imposant aux autorités publiques de rendre leurs données environnementales géographiques accessibles sur Internet.

L'infrastructure nationale d'information géographique

Géo-information Wiki07 février 2019

L'infrastructure nationale d'information géographique assure la coordination de l'ensemble des sites internet offrant aux internautes la possibilité de découvrir les données et de les comprendre. Les internautes peuvent également y accéder, soit pour les télécharger soit pour les visualiser (ou covisualiser). Des règles garantissent l'interopérabilité de ces sites et des services Internet.

Le plan d’applications satellitaires

Géo-information Wiki07 février 2019

Le pôle ministériel dispose depuis 2011 d’un plan d’applications satellitaires dont l’objectif est de favoriser l'appropriation des applications satellitaires par l’administration afin d’améliorer l’efficience des pouvoirs publics pour le suivi et la protection de l’environnement.