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Trier par pertinenceRetrouvez ci-dessous le dossier de presse relatif au bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022, et aux priorités pour l’année 2023.
La prévention des risques technologiques et la réduction des nuisances environnementales liées aux activités industrielles, minières et agricoles sont une priorité pour les services de l’inspection des installations classées pour la protection de l‘environnement (ICPE).
Dans le cas d’une installation industrielle, le contenu de l’étude d’impact est fixé réglementairement par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement. Il doit examiner notamment les conséquences du projet d’installations classées sur la santé des populations.
Ce conseil avait à l’origine pour compétence exclusive celle des « installations classées » : le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) a été créé en 1976 pour examiner l’ensemble de ces questions.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi "Risques" prévoit notamment la mise en place d'un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Les émissions industrielles sont un des facteurs de risque chronique au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La production d’énergie peut varier à la hausse ou à la baisse et la répartition géographique des sources de production n’est pas identique à celle des points de consommation. Le stockage permet donc de garder une partie de cette énergie pour une utilisation future et de faciliter l’accès géographique à l’énergie.
En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.
Une installation industrielle est susceptible de générer des effets particuliers suite à un accident. Le retour d’expérience sur les catastrophes environnementales montre en effet qu’au-delà de l’organisation à proprement parler des secours, des soins de première urgence et de la réparation des dommages environnementaux les plus visibles, des effets différés sur la santé humaine et l’environnement peuvent être redoutés en raison de la toxicité et de la persistance de certaines substances émises dans l’environnement. En cas d’accident majeur, des troubles psychologiques peuvent également survenir de manière différée chez les personnes exposées. Ils représentent les effets sur la santé les plus fréquemment observés.