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Politiques publiques

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Réuni pour la première fois, le Comité du financement de la transition écologique complète la Stratégie de planification écologique du Gouvernement pour mobiliser les financements privés

Conseil national de la transition écologique presse12 juillet 2023

Quelques mois après sa mise en place par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le premier Comité du financement de la transition écologique (CFTE) s’est tenu ce matin à Bercy.

Réunion du Conseil national de la Transition écologique (CNTE) - mercredi 12 juillet

Conseil national de la transition écologique presse11 juillet 2023

Le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) se réunira mercredi 12 juillet, à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de la Première ministre et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Restitution du CNR Logement lundi 5 juin 2023

Conseil national de la transition écologique presse02 juin 2023

Elisabeth BORNE, Première ministre, conclura la restitution des travaux du Conseil National de la Refondation volet Logement, le lundi 5 juin à la Maison de l’Architecture, en présence d’Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement et de François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du CNR.

Diagnostiqueur immobilier : une profession réglementée

Diagnostics techniques immobiliers Wiki07 août 2020

Le diagnostiqueur est un professionnel dont les missions, les responsabilités et les obligations sont réglementées. Il réalise les différents diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente et à la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment.

Le conseil national de la transition écologique

Conseil national de la transition écologique Wiki06 juillet 2020

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le dialogue social environnemental.

Diagnostics techniques immobiliers

Diagnostics techniques immobiliers Wiki23 mai 2018

L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.

Confort et qualité d'usage dans les bâtiments

Diagnostics techniques immobiliers Wiki21 novembre 2016

Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit. Les sources de bruit sont multiples et les nuisances sonores peuvent entraîner une gêne, des troubles de la vigilance, de l’attention, de l’apprentissage, et affecter la santé (stress, troubles du sommeil, pathologies cardio-vasculaires, etc).

Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations complémentaires existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, s’adressant aux maîtres d’ouvrage des bâtiments (caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), et aux occupants (bruits de voisinage).

Réglementation technique de la construction Outre-Mer

Diagnostics techniques immobiliers Wiki18 novembre 2016

Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d’outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales.

Les autres règles de construction applicables en métropole, en particulier celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées, sont opposables en outre-mer.

Compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques, notamment dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et les bâtiments de gestion de crise. Les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques aux différents territoires : la Guadeloupe et la Martinique sont classées en Zone 5, Mayotte en Zone 3, La Réunion en Zone 2 et la Guyane en Zone 1.