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Trier par pertinenceLivraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
Acte de vente d'un logement existant
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Les annonces immobilières de vente comportent des informations obligatoires, quel que soit le support sur lequel elles sont affichées ou publiées (vitrines de l'agence, journaux, site internet...). Des informations complémentaires sont fournies pour la vente d'un bien en copropriété.
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
avant ou après le 1er janvier 1956
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.