Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

10 résultat(s)

1 - 10 sur 10

Trier par pertinence

Inauguration de la Gigafactory d’ACC dans le Pas-de-Calais (62) - mardi 30 mai

Transport routier : environnement et transition énergétique presse25 mai 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, se rendront à Douvrin (62) le mardi 30 mai pour inaugurer la gigafactory de l’entreprise Automotive Cells Company (ACC). Ils seront accompagnés de Volker Wissing, ministre du Numérique et des Transports de la République fédérale d’Allemagne, et d’Adolfo Urso, ministre des Entreprises et du Made in Italy de la République italienne.

Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Les mesures en faveur des insectes pollinisateurs sauvage sur le réseau routier national

Transport routier : environnement et transition énergétique Wiki03 mars 2017

L’État se veut exemplaire dans la préservation des pollinisateurs sauvages : il appliquera progressivement sur les 12 000 kilomètres du réseau routier national non concédé le fauchage tardif et les jachères fleuries sur les dépendances vertes. Après une expérimentation longue de trois ans, ces « bonnes pratiques » ont en effet montré une augmentation de 30% de la diversité des insectes pollinisateurs.

Les études d'impact des projets d’infrastructures linéaires de transport - prise en compte de la séquence Eviter-Réduire-Compenser

Transport routier : environnement et transition énergétique Wiki03 mars 2017

L’intégration des dispositions de la Charte de l’environnement au préambule de la Constitution française en 2005 et les suites données au Grenelle de l’environnement en 2009 ont consacré le droit de la protection et de la mise en valeur de l’environnement dans les politiques de l’aménagement.
La reforme des études d’impact et l’établissement d’une doctrine sur la séquence ≪ éviter, réduire, compenser ≫ les impacts sur le milieu naturel, ont ainsi explicité certains principes sous-jacents a la loi sur la protection de la nature de 1976 ou à la directive ≪ projet ≫ de 1985 (Directive 85/337/CEE relative a l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement).

Programme EVE, le programme d' Engagements Volontaires pour l’Environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs

Transport routier : environnement et transition énergétique Wiki16 janvier 2017

Financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et mis en place par le ministère de la Transition écologique et l’Agence de la transition écologique (ADEME) en coopération notamment avec les organisations professionnelles, le Programme « Engagements Volontaires pour l’Environnement – Transport et Logistique » (EVE) soutient les chargeurs, les commissionnaires de transport et les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs dans une dynamique de filière pour l’environnement.

Normes euros d'émissions de polluants pour les véhicules lourds - Véhicules propres

Transport routier : environnement et transition énergétique Wiki12 janvier 2017

La Norme euro a été mise en place par l’Union européenne en 1988 pour les véhicules lourds (norme Euro 0 à VI) , afin de limiter les émissions de polluants liées aux transports routiers.
Elle fixe des normes de plus en plus contraignantes pour les constructeurs, qui sont dans l’obligation de mettre sur le marché des véhicules moins polluants.
Ainsi, tous les véhicules neufs doivent désormais être conformes à la norme Euro VI, en application du règlement n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009.