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Trier par pertinenceA l’occasion du 54e Salon International de l’aéronautique et de l’Espace, l’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) organise un séminaire le mercredi 21 juin à 15h30 au Bourget.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, se rendra ce mercredi 29 juin au siège parisien du Groupe NW (31 avenue Bosquet, 75007 PARIS).
Plusieurs start-up et PME de la Greentech Innovation sont présentes sur le stand de la French Tech au salon VivaTech qui se tient à Paris, Porte de Versailles, du 15 au 18 juin 2022. À l’occasion de ce rendez-vous de l’innovation technologique, ont été annoncés les lauréats de la French Tech Green20.
L’anticipation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et le Ministère de la Transition énergétique (MTE), nécessitent d’identifier, mobiliser et développer des compétences d’expertise scientifiques et techniques (S&T) de haut niveau dans de multiples domaines allant des sciences fondamentales et des sciences pour l’ingénieur, aux sciences humaines et sociales. Cette gestion de la richesse humaine du pôle ministériel s’appuie sur un vivier d’agents évalués par leurs pairs au travers du dispositif des comités de domaine et sur une valorisation des parcours de carrière S&T au sein des ministères.
L’article L. 2101-2 du code des transports prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent employer des salariés sous le régime des conventions collectives ainsi que des salariés soumis à un statut particulier. De la même manière, le décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à cet établissement public.
Ces statuts du personnel ont pour objet de prévoir notamment les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de tout nature, certains droits syndicaux, les garanties disciplinaires. Ils sont élaborés au sein des établissements publics après consultation des organisations syndicales et font l’objet d’une approbation ministérielle. Ils revêtent la qualité d’actes réglementaires dont la légalité est soumise à l’appréciation du juge administratif.
Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud’hommes.
Réglementation, cadre social et droit de l'emploi ferroviaire en France.