La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d'habitation, il faut distinguer le bail "classique" du bail mobilité. S'agissant du meublé de tourisme, cette page présente les règles applicables à un loueur en meublé non professionnel.

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

Garanties après la réception des travaux

Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?

Les annonces immobilières de vente comportent des informations obligatoires, quel que soit le support sur lequel elles sont affichées ou publiées (vitrines de l'agence, journaux, site internet...). Des informations complémentaires sont fournies pour la vente d'un bien en copropriété.

Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?

Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport