Démocratie participative
Wiki07 février 2019
L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.