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Politiques publiques

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Transport routier automatisé et connecté : ressources pour les territoires

Transport routier automatisé et connecté Wiki22 mars 2023

L'automatisation des mobilités routières permet de déployer des cas d'usage de plus en plus divers adaptés aux besoins des territoires. Cette page fournit des ressources sous formes de fiches-outils, de partage d'expériences et de fiches méthodologiques pour l'évaluation des projets du transport routier automatisé et connecté.

Transport routier automatisé et connecté : stratégie et cadre réglementaire

Transport routier automatisé et connecté Wiki02 février 2022

Les évolutions technologiques permettent aujourd’hui d’offrir des fonctionnalités de délégation de conduite de plus en plus performantes pour différents types de véhicules et différents usages : véhicules particuliers, transport collectifs et partagés, transport de fret et logistique.

Comité national de l'eau

Dialogue environnemental Wiki07 septembre 2018

Le comité national de l’eau est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de réglementation en matière d’eau.

Conseil national de la protection de la nature

Dialogue environnemental Wiki26 octobre 2017

Rénové par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Conseil national de protection de la nature est l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes.

Comité national de la biodiversité

Dialogue environnemental Wiki26 octobre 2017

Créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Comité national de la biodiversité (CNB) est l’instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.