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Politiques publiques

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Lutte contre les violences faites aux femmes - Premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports

Sûreté dans les transports en commun presse16 mai 2023

Le 11 mai, Isabelle LONVIS-ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, ont lancé le premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports.

Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés Wiki05 septembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).

Expérimentation des caméras individuelles par les agents assermentés des exploitants de transport

Sûreté dans les transports en commun Wiki06 mai 2021

Après avoir été expérimentées avec succès par les forces de l’ordre, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les caméras individuelles peuvent désormais être expérimentées par les agents assermentés des exploitants de services de transport.
Ce dispositif contribuera à freiner l’accroissement, particulièrement constaté depuis le début de l’année 2018, des attaques verbales et agressions physiques à l’encontre des contrôleurs et autres agents assermentés des opérateurs de transport.

Copropriétés : enjeux et actions

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France. Leur statut et leur organisation doivent respecter certaines normes prévues par la loi. Si une copropriété se trouve en difficulté financière, l’État se mobilise également pour empêcher que le bâti ne se dégrade trop et pour que ses habitants puissent continuer à vivre dans des conditions dignes.

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants troubles de jouissances pour les occupants et riverains. L’intervention des pouvoirs publics se justifie dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles. Plusieurs mesures des lois Alur et Elan ont ainsi renforcé les dispositifs de repérage et traitement des copropriétés en difficulté, tandis que l’État s’engage à travers le plan Initiative copropriétés pour la requalification des ensembles les plus dégradés.

La lutte contre la fraude dans les transports

Sûreté dans les transports en commun Wiki05 juillet 2017

La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public et une atteinte à l’image des opérateurs de transport qui entraîne une perte de recettes importante estimée à plusieurs centaines de millions d’euros par an dans les transports et génère un sentiment général d’injustice chez les voyageurs et les personnels. Pour toutes ces raisons, la lutte contre la fraude est un objectif prioritaire et a fait l’objet de nombreuses mesures.

La médiation sociale dans les transports collectifs terrestres

Sûreté dans les transports en commun Wiki15 février 2017

La médiation sociale est aujourd’hui inscrite durablement dans le paysage des transports collectifs terrestres. Elle concerne tous les types de transport et tous les types de réseaux, urbains comme interurbains. Toutefois, la connaissance des formes que peut prendre cette activité mérite des approfondissements. C’est la raison pour laquelle le ministère chargé des transports a conduit en 2014 et 2015 une étude relative à la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres.