Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

5 résultat(s)

1 - 10 sur 5

Trier par pertinence

Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés Wiki05 septembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).

Copropriétés : enjeux et actions

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France. Leur statut et leur organisation doivent respecter certaines normes prévues par la loi. Si une copropriété se trouve en difficulté financière, l’État se mobilise également pour empêcher que le bâti ne se dégrade trop et pour que ses habitants puissent continuer à vivre dans des conditions dignes.

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants troubles de jouissances pour les occupants et riverains. L’intervention des pouvoirs publics se justifie dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles. Plusieurs mesures des lois Alur et Elan ont ainsi renforcé les dispositifs de repérage et traitement des copropriétés en difficulté, tandis que l’État s’engage à travers le plan Initiative copropriétés pour la requalification des ensembles les plus dégradés.

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Perturbateurs endocriniens Wiki14 juillet 2017

Les Français sont de plus en plus attentifs aux enjeux sanitaires et environnementaux majeurs liés aux perturbateurs endocriniens. Selon le baromètre IRSN 2019, la moitié des Français interrogés considèrent ainsi que les risques liés aux perturbateurs endocriniens sont forts.
Pour mieux se protéger et contribuer à réduire la contamination de l’environnement aux perturbateurs endocriniens, le cadre réglementaire, principalement établi à l’échelle européenne, a pour objectif un niveau de protection collectif satisfaisant de la population et de l’environnement.

Bisphénol A

Perturbateurs endocriniens Wiki25 novembre 2016

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques (par exemple jouets) de type polycarbonate et de résines époxyphénoliques. Cette substance chimique entre notamment en Europe dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxyphénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Il est également utilisé comme révélateur pour l’impression des papiers thermiques ; sur demande de la France, cette utilisation sera prochainement interdite au niveau européen. L’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié, dans une étude de filière publiée en 2011, une soixantaine de secteurs d’activités concernés par l’utilisation de BPA dans des produits et articles de consommation.