1 - 10 sur 53
Trier par pertinenceLa DGAC souhaite sensibiliser les pilotes sur l’utilisation faite des canaux VHF (136,650 -136,975 MHz).
Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.
La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.
Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
La sécurité des vols est au cœur des métiers des professionnels de l’aéronautique. Le haut niveau de sécurité de la navigation aérienne en France est le résultat d’un ensemble de mesures éprouvées en termes d’organisation, de concepts et de bonnes pratiques.
La bonification de prime CEE concerne la mise en place d’un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière. L’opération est mise en place conformément à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » téléchargeable ci-dessous.
Une bonification de prime CEE est instaurée pour l’installation ou l’amélioration des systèmes de gestion technique des bâtiments tertiaires.
A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage courte distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de courte distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage courte distance.
A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage longue distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-114 « Covoiturage de longue distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de longue distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage longue distance.
Une Consigne opérationnelle (CO), émise par une autorité de l'aviation civile, permet d'ordonner qu'une opération soit interdite, limitée ou soumise à certaines conditions, dans le but d'assurer la sécurité des opérations. Ces Consignes Opérationnelles (CO) complètent les dispositions règlementaires.
Une recommandation de sécurité est une proposition formulée par une autorité d’enquête sur la base de renseignements résultant d’une enquête ou d’une étude, en vue de prévenir des accidents ou incidents. Ainsi, la recommandation est un des outils du BEA pour l’amélioration de la sécurité, notamment dans le domaine de l’exploitation commerciale, objet d’actions de surveillance plus étroites. Le BEA adresse la plupart de ses recommandations, soit à une autorité de l’aviation civile d’un Etat, soit à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) soit à une organisation directement. En général, elles mettent en lumière des problèmes de sécurité identifiés lors des enquêtes et recommandent que des actions soient entreprises pour prévenir la survenue d’occurrences ayant des caractéristiques similaires. Depuis 2019, la base de données SRIS2 (European Central Repository of Safety Recommendations) contient l’ensemble des recommandations de sécurité émises par les organismes d’enquête des États membres de l’Union Européenne ainsi que les réponses qui y ont été apportées.