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Crédits : Thierry Degen / Terra

Aides à la rénovation énergétique du parc social en 2024

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité25 avril 2024

Une partie du parc locatif social est aujourd’hui inadaptée aux besoins actuels et présente, pour sa composante la plus ancienne, des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre la maîtrise des charges des locataires.

Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »

Certificats économies d'énergie Wiki27 décembre 2023

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.

La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Certificats économies d'énergie Wiki24 novembre 2023

Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Séquence hivernale 2023/2024 : agir contre le mal-logement

Accès au logement Lutte contre le mal-logement Logement social Actualité07 novembre 2023

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2024. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Logements locatifs sociaux : restructuration lourde et rénovation thermique

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Une partie du parc locatif social nécessite des travaux de rénovation thermique pour répondre aux besoins actuels, limiter les charges locatives, et lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi, dans la continuité du plan de relance 2021-2022, un budget de 200M€ pour l’année 2023 a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux.

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Crédits : Damien Carles / Terra

Lancement d’une expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux »

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Dans le cadre du budget de 200M€ dédié à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux adoptée par le Fonds national des aides à la pierre, 15M€ sont réservés au financement d’une expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Elle vise à accompagner financièrement les interventions lourdes sur le patrimoine existant pour lui redonner des propriétés équivalentes à celles de la construction neuve.i

Bonification pour le fret ferroviaire

Certificats économies d'énergie Wiki03 mars 2023

La bonification de prime CEE concerne la mise en place d’un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière. L’opération est mise en place conformément à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » téléchargeable ci-dessous.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Production de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale

Logement social Actualité05 janvier 2023

Le guide pour l'élaboration des contrats de mixité sociale "Objectifs, engagements et actions pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires SRU" s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi du 21 février 2022 dite "3DS". Les communes les plus peuplées qui ne disposent pas encore de 20% ou 25% de logements sociaux doivent désormais s'inscrire dans une trajectoire de rattrapage.