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Politiques publiques

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Dégradation de réserves d'eau en Vendée

Agriculture presse10 août 2022

Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont appris ce mardi en fin de journée la dégradation de réserves d’eau sur les communes de Pouillé et de Nalliers en Vendée.

Pesticides, pollutions diffuses

Pesticides Agriculture Wiki03 juin 2019

La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure qui interpelle la population et qui n'est pas sans faire écho aux inquiétudes que peuvent susciter l'usage de certaines substances et leurs conséquences pour la santé. La France s'est engagée dans une démarche de réduction de l'usage des pesticides avec le plan Ecophyto II+ réaffirmée dans le plan Biodiversité.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM)

OGM Agriculture Wiki18 février 2019

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) : retrouvez des informations concernant leur définition, les différents domaines d'utilisation et leurs réglementations.

L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.

Les principes pour la qualité des évaluations

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.