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Politiques publiques

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Les réseaux électriques

Électricité Wiki19 février 2018

Pour être acheminée depuis les centres de production vers les consommateurs, l’électricité emprunte :
-le réseau public de transport d’électricité, destiné à transporter des quantités importantes d’énergie sur de longues distances ;
-le réseau public de distribution, destiné à acheminer l’électricité en moins grande quantité et sur de courtes distances.
Le développement et la modernisation des réseaux électriques, pour accueillir les énergies renouvelables, constitueront un élément essentiel de la transition énergétique.

Vers un système électrique plus flexible

Électricité Wiki07 décembre 2016

Le fonctionnement du système électrique connaît actuellement une transformation importante, du fait du développement des énergies renouvelables décentralisées, des transferts d’usages vers l’électricité, des nouvelles possibilités offertes par les réseaux intelligents et le pilotage de la demande, ainsi que, dans un calendrier plus incertain, du développement du stockage.

Dans ce contexte, un développement équilibré des différentes sources de flexibilité dont dispose le système électrique est nécessaire pour optimiser aussi bien la production que la consommation.

Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité

Électricité Wiki07 décembre 2016

Les installations de production d’électricité sont soumises à un régime d’autorisation spécifique. Toutefois, la plupart des installations de faible puissance est réputée autorisée sans devoir déposer de dossier. Les différentes procédures applicables à l’autorisation d’une installation nouvelle, aux modifications d’une installation existante et au changement d’exploitant sont décrites ci-après.

La production d’électricité

Électricité Wiki07 décembre 2016

La production française d’électricité est relativement stable depuis plusieurs années aux alentours de 550 TWh par an (531 TWh en 2016), après avoir considérablement augmenté depuis les années 1970. Cette production est en moyenne très peu émettrice de gaz à effet de serre, grâce au parc de production électronucléaire et à l’essor des énergies renouvelables.

Interconnexions électriques – manuel des procédures

Électricité Wiki22 décembre 2016

Le règlement européen 347/2013 sur les infrastructures prévoit la publication d'un manuel décrivant les procédures applicables à la construction des interconnexions électriques. Ce manuel décrit plus généralement les procédures applicables à tous les ouvrages de transport d'électricité.

Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité

Électricité Wiki24 février 2022

En application du règlement (UE) 2019/941 relatif à la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la France a élaboré son plan national. Publié en février 2022, ce plan présente la structure d’ensemble de l’organisation française en matière de gestion des risques dans le secteur de l’électricité.

Conclusions des accords sur l'interconnexion Celtic entre la France et l'Irlande

Électricité presse25 novembre 2022

- Le Premier ministre irlandais, Michael Martin, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre irlandais de l’Environnement, Climat et Communications Eamon Ryan, saluent l’accord sur l’interconnexion électrique reliant l’Irlande et la France.
- Le coût du total du projet est de 1,623 milliards d’euros.
- L’interconnexion électrique d’une capacité de 700 MW et couvrant une distance de 575 km permettra de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et l'échange d'énergies renouvelables entre la France et l’Irlande. Sa construction va pouvoir débuter début 2023.
- Les accords de financement et les accords sur les modalités de construction ont été conclus à Paris.

Le Gouvernement annonce une aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service indépendantes

Électricité presse29 novembre 2022

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent le renforcement des aides aux petites stations-service indépendantes, afin d’accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique.

Autorisation d’achat d’électricité pour revente

Électricité Wiki13 décembre 2016

L’activité d’achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est soumise à autorisation ministérielle au titre de l’article L.333-1 du code de l’énergie.
Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.333-1 et suivants du code de l’énergie qui prévoient notamment que la demande d’autorisation doit être accompagnée d’un dossier permettant d’apprécier les capacités techniques, économiques et financières du demandeur et la compatibilité de son projet avec les obligations de service public qui lui incomberaient si sa demande était acceptée.

Sécurité d'approvisionnement en électricité

Électricité Wiki27 mars 2019

L’électricité ayant pour particularité de ne pas pouvoir être stockée en grande quantité de façon économique pour l'instant, la quantité d’électricité produite et injectée dans le réseau doit être égale à tout moment à la quantité d’électricité consommée. Autrement, des déséquilibres locaux peuvent se créer et se propager au système électrique tout entier, aboutissant à des black-out généralisés qui seraient extrêmement perturbants et coûteux pour l’économie du pays.