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Politiques publiques

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Expérimentation des caméras embarquées

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki15 juin 2023

Conformément à l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et jusqu'au 26 mai 2024, les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs sont autorisés, à titre expérimental, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les trains.

Lutte contre les violences faites aux femmes - Premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports

Sûreté dans les transports en commun presse16 mai 2023

Le 11 mai, Isabelle LONVIS-ROME, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, ont lancé le premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports.

Expérimentation des caméras individuelles par les agents assermentés des exploitants de transport

Sûreté dans les transports en commun Wiki06 mai 2021

Après avoir été expérimentées avec succès par les forces de l’ordre, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les caméras individuelles peuvent désormais être expérimentées par les agents assermentés des exploitants de services de transport.
Ce dispositif contribuera à freiner l’accroissement, particulièrement constaté depuis le début de l’année 2018, des attaques verbales et agressions physiques à l’encontre des contrôleurs et autres agents assermentés des opérateurs de transport.

Le comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

En septembre 2014, afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs, le Ministère chargé des transports a créé le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser.

Les passages à niveau

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

Un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d'une voie ferrée avec une voie routière. Ils sont gérés par le Ministère chargé des transports.

Le Charles De Gaulle Express

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki23 octobre 2018

Le projet Charles De Gaulle Express (ou CDG Express) vise à réaliser une infrastructure ferroviaire entre Paris Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle adaptée aux besoins des passagers aériens.

La licence d'entreprise ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki09 août 2018

La licence d'entreprise ferroviaire est indispensable pour exercer une activité de transport de voyageurs, de marchandises ou de traction seule sur le réseau ferroviaire français.

La lutte contre la fraude dans les transports

Sûreté dans les transports en commun Wiki05 juillet 2017

La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public et une atteinte à l’image des opérateurs de transport qui entraîne une perte de recettes importante estimée à plusieurs centaines de millions d’euros par an dans les transports et génère un sentiment général d’injustice chez les voyageurs et les personnels. Pour toutes ces raisons, la lutte contre la fraude est un objectif prioritaire et a fait l’objet de nombreuses mesures.

Commission ferroviaire d'aptitudes

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki28 mars 2017

Cette page liste les médecins et psychologues agréés pour la délivrance des certificats d'aptitude au personnel en charge de la sécurité, ainsi que les informations sur la commission de recours.