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Trier par pertinenceLe syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre. La notification du procès-verbal aux copropriétaires est obligatoire dans certains cas.
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Radiation d'une demande de logement social
Votre demande de logement peut être radiée (c'est-à-dire supprimée) dans plusieurs cas. La radiation peut intervenir juste après le dépôt de votre dossier, après que votre dossier a été accepté, ou après qu'un logement vous est attribué.
Budget prévisionnel d'une copropriété
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
Carnet d'entretien de la copropriété
Faire une demande de logement social
Conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.