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Politiques publiques

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La prévention et gestion des risques sanitaires autour d'une ICPE soumise à autorisation

Risques chroniques à l'échelle d'une installation industrielle Wiki21 avril 2022

Dans le cas d’une installation industrielle, le contenu de l’étude d’impact est fixé réglementairement par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement. Il doit examiner notamment les conséquences du projet d’installations classées sur la santé des populations.

Feuille de route intelligence artificielle et transition écologique

Administration Ministérielle de la Donnée Wiki08 septembre 2021

Publiée le 15 septembre 2021, la première version de feuille de route intelligence artificielle (IA) et transition écologique du pôle ministériel en charge de la transition écologique, des territoires et de la mer couvre la période 2021-2023.

Feuille de route de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Administration Ministérielle de la Donnée Wiki08 septembre 2021

Pilotée par le Commissariat général au développement durable, la feuille de route propose un cap pour améliorer l’usage de la donnée publique et accélérer la transition écologique sur un horizon de trois à quatre ans.
Elle constitue une réponse à la nouvelle politique publique de la donnée inscrite dans la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 relative à une politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

La gestion de l'impact environnemental et sanitaire suite à un accident industriel

Risques chroniques à l'échelle d'une installation industrielle Wiki15 décembre 2016

Une installation industrielle est susceptible de générer des effets particuliers suite à un accident. Le retour d’expérience sur les catastrophes environnementales montre en effet qu’au-delà de l’organisation à proprement parler des secours, des soins de première urgence et de la réparation des dommages environnementaux les plus visibles, des effets différés sur la santé humaine et l’environnement peuvent être redoutés en raison de la toxicité et de la persistance de certaines substances émises dans l’environnement. En cas d’accident majeur, des troubles psychologiques peuvent également survenir de manière différée chez les personnes exposées. Ils représentent les effets sur la santé les plus fréquemment observés.