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Politiques publiques

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La prévention et gestion des risques sanitaires autour d'une ICPE soumise à autorisation

Risques chroniques à l'échelle d'une installation industrielle Wiki21 avril 2022

Dans le cas d’une installation industrielle, le contenu de l’étude d’impact est fixé réglementairement par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement. Il doit examiner notamment les conséquences du projet d’installations classées sur la santé des populations.

Expérimentation de radars sonores

Bruit et nuisances sonores Wiki24 septembre 2021

Le contrôle des émissions sonores des véhicules s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et fait écho à l’action 15 du 4e plan national santé environnement. L’objectif est de permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle des niveaux sonores émis par les véhicules, détectés par des appareils automatiques, afin de pouvoir sanctionner les véhicules excessivement bruyants du fait de modifications illégales ou de comportements excessifs.

Le Conseil national du bruit

Bruit et nuisances sonores Wiki18 juin 2019

Crée en 1982, le Conseil national du bruit (CNB) a été la 1ère instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement.

Bruit, nuisances sonores et pollution sonore

Bruit et nuisances sonores Wiki09 novembre 2017

Le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L’excès de bruit a des effets sur les organes de l’audition (dimension physiologique), mais peut aussi perturber l’organisme en général, notamment le sommeil ou le comportement (dimension psychologique). Les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources principales : les transports, le voisinage, les activités. Cette page présente la réglementation en vigueur.

La gestion de l'impact environnemental et sanitaire suite à un accident industriel

Risques chroniques à l'échelle d'une installation industrielle Wiki15 décembre 2016

Une installation industrielle est susceptible de générer des effets particuliers suite à un accident. Le retour d’expérience sur les catastrophes environnementales montre en effet qu’au-delà de l’organisation à proprement parler des secours, des soins de première urgence et de la réparation des dommages environnementaux les plus visibles, des effets différés sur la santé humaine et l’environnement peuvent être redoutés en raison de la toxicité et de la persistance de certaines substances émises dans l’environnement. En cas d’accident majeur, des troubles psychologiques peuvent également survenir de manière différée chez les personnes exposées. Ils représentent les effets sur la santé les plus fréquemment observés.