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Politiques publiques

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Les missions de recherche

Animation de la recherche Wiki16 octobre 2019

Les missions de recherche structurent et animent les communautés scientifiques afin d’éclairer la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du ministère. Elles sont mobilisées au travers sur quatre enjeux principaux : la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité ainsi que la prévention des risques, la santé et l’environnement.

Les rencontres de la recherche

Animation de la recherche Wiki25 septembre 2019

Le Commissariat général au développement durable organise un cycle de rencontre mensuel consacré à la recherche.

Ces rencontres ont pour objectif d’assurer une formation continue des agents du service de la recherche, de promouvoir la science dans le ministère et de développer une culture partagée tant au sein du ministère qu’avec ses partenaires.

Ces rencontres seront à la fois une vitrine et une tribune d’expression de point de vue de chercheurs sur des problématiques d’actualité. En organisant ces rendez-vous, le Commissariat général au développement durable répond à sa vocation de transmission de savoirs pour l’action.

Les orientations stratégiques pour des marchés publics verts

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Ce sont un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Le coût du cycle de vie dans l'achat public

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Le coût du cycle de vie est une notion apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l’article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Contrairement au seul critère prix, le coût du cycle de vie permet de prendre en compte de manière complète dans les critères d’acquisition les coûts supportés par la personne publique. En effet, il intègre dans son champ (sous condition de leur pertinence) tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie.

Le comité pour la recherche marine, maritime et littorale

Animation de la recherche Wiki07 février 2019

Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.

Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

Animation de la recherche Wiki07 février 2019

Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes.

Le comité de la prévention et de la précaution

Animation de la recherche Wiki07 février 2019

Créé le 30 juillet 1996, le comité de la prévention et de la précaution (CPP) se trouve actuellement fondé sur le décret du 26 décembre 2014 pris en application de la loi du 13 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé publique et à la protection des lanceurs d'alerte en tant que comité spécialisé de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

Les achats publics durables

Commande publique responsable Achat durable Wiki07 février 2019

Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.