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Politiques publiques

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Agnès Pannier-Runacher se rendra à la Rencontre des entrepreneurs de France 2023 - mardi 29 août à l'Hippodrome de Longchamp (75)

Économie verte presse28 août 2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, se rendra mardi 29 août à la Rencontre des Entrepreneurs de France organisée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à l’hippodrome de Longchamp. Après un passage au stand des Hauts-de-France, elle interviendra devant une cinquantaine de chefs d’entreprises allemands et français, emblématiques du Mittelstand, sur le thème : « Quelles perspectives pour l’industrie en Europe ? »

Industrie verte - Présentation des propositions du projet de loi le lundi 27 mars à 10h00

Économie verte presse22 mars 2023

Guillaume KASBARIAN député Renaissance d’Eure-et-Loir, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, coordinateur du projet de loi « industrie verte », présentera avec l’ensemble des pilotes des chantiers leurs propositions en présence de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie.

Christophe Béchu et Bérangère Couillard présentent la nouvelle feuille de route de la filière textile pour une mode plus durable

Économie verte presse25 novembre 2022

Si la mode traverse les siècles, l’industrie textile est devenue l’une des plus polluantes au monde avec l’essor de la fast fashion au début des années 2000. Cette industrie génère désormais plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réunis, et consomme 4% de l’eau potable du monde. Il est ainsi devenu urgent d’interroger nos modes de consommation autant que nos modes de production. En France, la filière REP (Responsabilité élargie du producteur, ou filière « pollueur-payeur ») a pour objectif de développer l’économie circulaire des textiles. Afin d’accroître les performances environnementales de cette filière, une grande consultation du public et des parties prenantes (entreprises, ONG, collectivités locales, associations de consommateurs et les acteurs du recyclage) s’est déroulée tout au long du mois d’octobre avec pour objectif de construire une nouvelle feuille de route que présentent aujourd’hui Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Accessibilité du bâti

Accessibilité du bâti Wiki07 août 2020

Les logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Accessibilité Accessibilité du bâti Wiki15 septembre 2017

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

L'accessibilité du logement

Accessibilité Accessibilité du bâti Wiki10 novembre 2016

L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Cette fiche présente le principe de l’accessibilité du logement et en détaille les obligations réglementaires. Elle vous informe sur les aides financières existantes pour rendre un logement accessible ou adapté et propose des ressources documentaires sur ce thème.